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L'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux

L’Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux est un cadre dans lequel les ministres de l’environnement au niveau fédéral, provincial et territorial traitent les questions liées à la protection de l’environnement et à la réduction des risques pour la santé qui nécessitent des normes environnementales communes à l’échelle du pays. Dans le cadre de l’Accord pancanadien sur l’harmonisation environnementale, l’Entente auxiliaire fixe les principes d’entente conjointe que suivent les gouvernements pour décider des priorités, établir les normes et élaborer des plans de travail complémentaires facilitant le respect des normes, en fonction des responsabilités et des lois propres à chaque gouvernement. L’Entente auxiliaire ne modifie pas les compétences des gouvernements, ni ne délègue les pouvoirs.

L’Ontario participe activement à l’élaboration des standards pancanadiens et constitue le chef de file pour les normes sur le mercure. Les standards pancanadiens sont mis en œuvre par le territoire de compétence « le mieux placé ». Les plans de mise en œuvre doivent être affichés au site web des territoires de compétence après sanction des standards pancanadiens. Le ministère de l’Environnement a versé dans son site web son premier plan de mise en œuvre en mars 2003.

Voir les L'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux et Le Conseil canadien des ministres de l'environnment (CCME)

Voir le Registre environnemental