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CABINE DE PEINTURE AU PISTOLET : FICHE TECHNIQUE

Ces renseignements sont demandés afin d'accélérer le traitement de votre demande de certificat d'autorisation. Si la demande se rapporte à plus d'une cabine de peinture au pistolet, veuillez remplir une fiche pour chaque cabine ou inscrire les renseignements demandés dans un tableau.

1. Marque, type et numéro de modèle de la cabine de peinture.

2. Méthode de peinture (électrostatique, sans air comprimé, etc.).

3. Dimensions (hauteur, longueur et largeur) de la cabine.

4. Surface (m2) du filtre, si la cabine est munie d'un filtre.

5. Marque et numéro de modèle du pistolet ou des pistolets.

6. Débit maximal (g/s) de la buse.

7. Capacité du ventilateur d'extraction (capacité réelle en m3/s).

8. Température des gaz d'échappement (°C).

9. La cabine est-elle munie d'un séchoir ? Le cas échéant, donnez ces renseignements :

a) apport de chaleur maximal du four (BTU/h);

b) combustible (gaz naturel, propane, etc.);

c) paramètres de la cheminée du four (diamètre à la sortie, hauteur de la cheminée au-dessus du toit, hauteur de la cheminée au-dessus du sol), si la cheminée est séparée du principal évent de la cabine;

d) caractéristiques des gaz d'échappement (débit volumétrique, température, etc.), si ces données existent.

10. Entre quelle heure et quelle heure la cabine serait-elle utilisée ?

11. Quantité maximale de peinture utilisée en litre par heure.

12. Mentionnez la marque et la sorte de peinture utilisée (laque, Silver 11, etc.). Annexez la fiche signalétique (SIMDUT) des produits que vous utilisez la plupart du temps. Utilisez, s'il le faut, une page séparée.

13. Mentionnez le nom commercial de tous les produits ajoutés aux peintures (réducteur, diluant, durcisseur, etc.) et annexez la fiche signalétique (SIMDUT) de ces produits.

14. Mentionnez la quantité de chaque produit utilisé dans le produit final (peinture, réducteur, diluant, durcisseur, etc.). Exemple : peinture (1 litre), réducteur (0,2 litre), activateur (0,3 litre).

15. Veuillez remettre un dessin à l'échelle comprenant ce qui suit :

• dimensions de tous les bâtiments de la propriété;
• hauteur des bâtiments ou plan d'élévation;
• démarcation des limites de la propriété;
• utilisation des terrains avoisinants (utilisation commerciale, résidentielle, industrielle, etc.);
• lieu des appareils proposés et de leur(s) évent(s);
• hauteur de la cheminée au-dessus du toit, hauteur de la cheminée au-dessus du niveau du sol, diamètre de la cheminée;
• lieu de la fenêtre ou de la porte ouvrable, ou de la prise d'air la plus proche de la cheminée (si des personnes habitent sur le lieu ou si des récepteurs sensibles s'y trouvent);
• lieu des bâtiments avoisinants les plus proches (hors des limites de la propriété), ainsi que la hauteur des bâtiments et le lieu des prises d'air ou des fenêtres ouvrables;
• lieu des récepteurs sensibles situés tout près (hôpital, école, maison de soins infirmiers, garderie, etc.).

16. S'il y a d'autres sources d'émissions odorantes (autres que les appareils auxquels se rapporte la demande), reportez-vous au document du ministère intitulé Procedure for Preparing an Emission Summary and Dispersion Modelling Report, June 1998, et donnez un inventaire des rejets et des données sur les évents.

17. S'il y a d'autres récepteurs résidentiels, d'autres récepteurs sensibles (écoles, hôpitaux, etc.) ou des terrains à zonage résidentiel qui se trouvent dans un rayon de 500 mètres autour des appareils auxquels se rapporte la demande, reportez-vous au document intitulé Mandatory Noise Information Request Form for Fans/Air Moving Devices.

RENSEIGNEMENTS À L'INTENTION DES PERSONNES QUI PRÉSENTENT UNE
DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION (AIR)
POUR UNE CABINE DE PEINTURE AU PISTOLET

Voici ce que dit l'article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990 (ci-après « la Loi ») : Sauf en vertu d'un certificat d'autorisation délivré par le directeur et conformément à ce certificat, nul ne doit construire, modifier, agrandir ou remplacer une usine, un ouvrage, de l'équipement, un appareil, un mécanisme ou une chose susceptibles de rejeter ou desquels peut être rejeté un contaminant dans une partie de l'environnement naturel autre que l'eau. Par conséquent, personne ne peut installer ou utiliser des appareils qui rejettent un polluant dans l'atmosphère sans avoir obtenu un certificat d'autorisation. Cette règle s'applique donc aux cabines de peinture au pistolet. On trouvera des renseignements détaillés dans le document intitulé Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air) – Article 9 de la Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990. Le document a été publié en janvier 2000 par la Direction des évaluations et des autorisations environnementales. On peut le télécharger du site Web du ministère de l'Environnement (www.ene.gov.on.ca). On peut aussi l'obtenir en communiquant avec le Service à la clientèle du ministère, au 416 314-8001.

CABINES DE PEINTURE AU PISTOLET :
ÉMISSIONS et CONDITIONS D'APPROBATION
Les polluants atmosphériques que l'on associe généralement aux cabines de peinture au pistolet sont des solvants et des excès de projection. On peut freiner les excès de projection au moyen de filtres secs ou d'un rideau d'eau, pourvu que ceux-ci soient installés et utilisés correctement. Les effets liés aux émissions de solvants pour peinture ne doivent pas dépasser les limites prescrites, au point de contact, pour chacun des polluants (Règlement de l'Ontario 346 : pollution atmosphérique). On entend par « point de contact » un endroit qui se trouve près d'une prise d'air ou d'une limite de terrain.

En plus d'observer les limites au point de contact, il faut observer l'article 14 de la Loi sur la protection de l'environnement, qui interdit à quiconque de causer un effet nuisible, dont des odeurs nauséabondes. Il est donc attendu que les personnes qui utilisent une cabine de peinture approuvée par le ministère fassent des efforts pour prévenir des effets nuisibles, en prenant soin de bien disperser les polluants (p. ex., en choisissant un endroit approprié pour la cheminée ou l'évent, et en expulsant les gaz à une vitesse suffisamment élevée) et en ayant égard aux personnes qui habitent ou qui travaillent près de la cabine de peinture. Il est parfois nécessaire de remettre au ministère une détermination détaillée des bruits. Cette obligation est fonction des dimensions du ventilateur d'extraction et de la proximité des récepteurs résidentiels. Voici le règlement et les directives sur lesquels s'appuie le ministère pour traiter les demandes d'approbation d'une cabine de peinture au pistolet :

Règlement : Il ne faut pas dépasser les concentrations maximales admissibles au point de contact, celles-ci étant énoncées dans le Règlement de l'Ontario 346.

Directives : L'évacuation verticale des polluants doit se faire, à la cheminée, à une vitesse d'échappement d'au moins 12 mètres par seconde. Lorsqu'on utilise des filtres secs, il faut que la surface utile des filtres représente au moins 0.4 x largeur de la cabine x hauteur de la cabine.

CABINES DE PEINTURE AU PISTOLET : RENSEIGNEMENTS À FOURNIR

La fiche technique (voir la première page) décrit les renseignements que doit avoir le ministère de l'Environnement pour traiter les demandes d'un certificat d'autorisation (air). Pour déterminer la quantité des rejets de solvants, il est particulièrement utile de donner la quantité maximale (en kilogrammes ou en litres par heure) des éléments constitutifs de la peinture (couleur, réducteur, durcisseur, accélérateur, etc.), ainsi qu'une description complète de ceux-ci (dont la fiche signalétique de chaque produit utilisé). Il est également important de remettre un dessin à l'échelle du site, sur lequel sont indiqués, entre autres, l'élévation des bâtiments et l'utilisation des terrains environnants. Ce plan aidera le ministère à convertir les rejets estimatifs de polluants en une concentration théorique au point de contact, qu'il pourra ensuite comparer avec les concentrations limites prescrites par le Règlement de l'Ontario 346.

Si vous avez des questions au sujet du procédé d'approbation, veuillez communiquer avec le bureau des services à la clientèle, au 416 314-8001.