Programme de réacheminement des déchets du matériel électronique et équipement électrique

Ressources Activités réalisées Documents Format Le 31 mars 2008 – Plan du Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques Plan du Programme – version finale (en anglais seulement) Annexes – version finale (en anglais seulement) Le 9 juillet 2008 – Lettre d’approbation du ministre – Plan du Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques Lettre du ministre (en anglais seulement) Le 10 juillet 2008 – Avis du Registre environnemental – Approbation du Programme Avis du Registre environnemental Le 10 juillet 2008 – Règl. de l’Ont. 393/04 - Waste Electrical and Electronic Equipment (en anglais seulement) Règlement (en anglais seulement)

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