Aménagement des sites contaminés

Nature des friches contaminées

On appelle sites contaminés, ou friches contaminées, les terrains sur lesquels se sont déroulées par le passé des activités industrielles ou commerciales et qui doivent être assainis avant d’être aménagés. Pour encourager l’aménagement, la loi ontarienne protège de manière générale les municipalités, les créanciers et d’autres personnes de tout arrêté exigeant la dépollution d’un site contaminé par des activités passées. À partir du 1er octobre 2004, la loi protègera aussi de tout arrêté de dépollution les propriétaires qui auront adéquatement nettoyé leur terrain. Le nouveau règlement concernant les documents sur l’état des sites (Règlement de l’Ontario 153/04) fournit des détails sur l’évaluation et l’assainissement des sites. Il remplacera les Directives sur la remise en état de lieux contaminés en Ontario.