Documents sur l’état des sites
De nouvelles mesures de protection concernant la responsabilité en matière d’environnement
et de nouvelles normes d’assainissement entrent en vigueur le 1er octobre 2004. Un propriétaire
de terrain ne peut pas recevoir d’arrêté de dépollution s’il a enregistré au
registre environnemental un document sur l’état du site (appelé Record of site condition
ou RSC). Pour enregistrer ce document, le propriétaire doit faire évaluer le site et
démontrer que celui-ci respecte les normes de propreté des sols et des eaux souterraines
relatives à l’aménagement proposé du terrain, tel qu’un aménagement résidentiel.
Le Règlement de l’Ontario 153/04 (concernant les documents sur l’état des sites) fournit
des détails sur l’évaluation et l’assainissement des sites.
| Ressources |
| Règlement
concernant les documents sur l’état des sites
(en anglais seulement)
Le Règlement de l’Ontario 153/04, qui entre en
vigueur le 1er octobre 2004, fournit des détails
sur les exigences que doivent respecter les propriétaires
pour enregistrer un document sur l’état du site.
Deux documents techniques sont mentionnés dans
ce règlement, l’un soulignant les normes applicables
à l’état des sites, l’autre décrivant
le protocole que les laboratoires doivent suivre pour
analyser les sols, les sédiments et les eaux souterraines.
Le règlement concernant les documents sur l’état
des sites et les deux documents techniques remplacent
les Directives sur la remise en état de lieux contaminés
en Ontario.
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Cours
sur l'évaluation des risques (en anglais seulement)
Ce cours sur le web de deux heures enseigne les nouvelles
pratiques et exigences du ministère en matière
d’assainissement des friches industrielles au moyen d’une
procédure d’évaluation des risques. |
| 4697e |
Soil,
Ground Water and Sediment Standards for Use Under Part XV.1
of the Environmental Protection Act, March 9, 2004
(en anglais seulement) |
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| 4696e |
Protocol
for Analytical Methods Used in the Assessment of Properties
under Part XV.1 of the Environmental Protection Act, March
9, 2004 (en anglais seulement) |
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| 4704e |
Technical
update: Risk Assessment transition process (en
anglais seulement)
Ce document présente la procédure de transition
entre l’évaluation des risques d’un site en vertu
des Directives sur la remise en état de lieux contaminés
en Ontario et l’évaluation des risques d’un site
aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement
et du règlement concernant les documents sur l’état
des sites. |
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| 4705e01 |
Technical
Update: Risk Assessment Requirements Comparison of the 1996
Guideline and the New Record of Site Condition Regulation
(153/04) (en anglais seulement) |
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| 3974e01 |
Technical
Update: Laboratory Accreditation Requirements under the
New Record of Site Condition Regulation (O. Reg. 153/04) (en anglais seulement) |
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| 4882f |
Formulaire no. 1881f Demande
de permission du directeur d'utiliser une méthode d'analyse
de remplacement |
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| 4706e |
Technical
Update: Rationale for Site Condition Standards in O. Reg.
153/04 (en anglais seulement) |
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| 4725e |
Technical
Update: Preparation and submission of a Pre-Submission Form
for a risk assessment to be submitted under the new Record
of Site Condition Regulation (O. Reg. 153/04)
(en anglais seulement) |
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| 4726f |
Soumission
preliminaire sur l'evaluation du risque
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Pre-Submission
Form Explanation (en anglais seulement)
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| 4728e |
Records
of Site Condition A Guide on Site Assessment, the Cleanup
of Brownfield Sites and the Filing of Records of Site Condition |
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| Présentations par diffusion
web sur les friches industrielles - 15 septembre 2004 (en
anglais seulement) |
| Ontario’s
Brownfields Legislation and Records of Site Condition Regulation
(O. Reg. 153/04) |
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| Records
of Site Condition Regulation O. Reg. 153/04 Standards and
Risk Assessment |
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| Laboratory
Accreditation Requirements under the New Record of Site
Condition Regulation O. Reg. 153/04 |
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| O.
Reg. 153/04 – ESAs, RSCs, and Operational Matters |
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| Diffusion
des présentations du MEO sur les zones désaffectées,
15 septembre 2004 |
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Si vous ne pouvez pas obtenir un document, veuillez contacter le Centre d'information du ministère de l'Environnement par courriel à picemail@ene.gov.on.ca, par téléphone au 1- 800-565-4923 ou au (416) 325-4000 à Toronto, ou par courrier : Ministère de l'Environnement, Centre d'information, 135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée, Toronto (Ontario) M4V 1P5.
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