Déchets dangereux

Règlement 347

Le Règlement 347 établit la liste des déchets dangereux et les classe au moyen de divers critères. Il établit aussi les normes à observer et oblige les producteurs de déchets dangereux et de déchets liquides d’origine industrielle à s’inscrire annuellement et à payer des droits d’inscription. (en anglais seulement)

Feuille-info : Waste Storage, Mixing and Processing Requirements Effective March 31, 2006

Le Règlement 347 a été modifié par le Règlement de l’Ontario 461/05, afin d’établir les règles gouvernant la manipulation, le mélangeage et le traitement sur place de déchets, et le stockage sur place de déchets dangereux et de déchets liquides d’origine industrielle, ainsi que les règles à observer aux installations où l’on élimine ou gère des déchets. La feuille-info décrit les nouvelles règles. (en anglais seulement)

Minister’s Requirement for Hazardous Waste Fees

Les producteurs ontariens de déchets dangereux et de déchets liquides d’origine industrielle, ainsi que les producteurs de déchets non ontariens qui font éliminer des déchets en Ontario, doivent payer des droits d’inscription annuels. La directive de la ministre établit le montant des droits à acquitter relativement à cette mesure de recouvrement des coûts. (en anglais seulement)

Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Wastes (décembre 2001)

Ce manuel aide les producteurs, les transporteurs et les récepteurs de déchets à comprendre et à remplir les obligations que leur impose le Règlement 347 en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux et des déchets liquides d’origine industrielle. On peut télécharger le manuel en partie ou intégralement. (en anglais seulement)

Toxicity Characteristic Leaching Procedure (TCLP)

Ce document décrit la méthode d’analyse qu’il faut utiliser pour déterminer si un déchet présente des caractéristiques dangereuses (p. ex., celles d’un lixiviat toxique). (en anglais seulement)

Avis de stockage de déchets visés

Les producteurs de déchets peuvent utiliser ce formulaire pour remplir les obligations que leur impose l’article 17.2 du Règlement 347 en ce qui concerne le stockage de déchets dits « visés » pendant plus de 90 jours.

Rapport d’inscription du producteur (mis à jour en août 2007)

Ce formulaire, que l’on peut imprimer, est destiné aux producteurs de déchets qui doivent s’inscrire en utilisant un formulaire sur support papier au lieu d’un formulaire électronique. On y trouve aussi la marche à suivre pour remettre le formulaire et payer les droits d’inscription.

Guides (versions non définitive – pour consultation seulement) :
Version révisée du document intitulé Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste et nouveau document intitulé Land Disposal Restrictions Handbook (février 2007)

Lien menant à l’avis mis au registre environnemental pour présenter deux documents destinés aux entreprises qui produisent, traitent ou reçoivent des déchets dangereux, et qui sont touchées par le programme de restrictions sur l'enfouissement. (en anglais seulement)

Communiqué : La province protège l’environnement pour les générations futures (le 10 août 2005)

Feuille-info : Nouvelles règles de prétraitement des déchets dangereux (le 10 août 2005)

Le Règlement 347 a été modifié par le Règlement 461/05 pour établir des règles interdisant l’élimination, sur des sols, des déchets dangereux non traités et imposant certaines normes relativement au traitement des déchets. La feuille-info décrit les règles.

Le Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux (REIDD)  est un site Web qui permet aux producteurs, transporteurs et récepteurs de déchets d’enregistrer en ligne leurs activités auprès du ministère de l’Environnement. Il leur permet aussi d’acquitter leurs droits d’inscription et de créer des manifestes numérisés en ligne.

On trouvera, à la page « Publications » du site Web du ministère de l’Environnement, de plus amples renseignements sur les déchets dangereux et des sujets connexes. Les passerelles pertinentes sont celles-ci :

Publications; Formulaires, manuels et guides : Déchets - Élimination et gestion des déchets : On trouve sur ce site les directives associées à l’élimination des déchets (déchets biomédicaux, certains déchets que produisent les garages, etc.), ainsi que les marches à suivre pour présenter des demandes dans le but de faire approuver des lieux d’élimination de déchets, des systèmes de gestion de déchets, etc.  

Manuels, formulaires et guides : Déchets  - La gestion des déchets dangereux : On trouve sur ce site de l’information, entre autres, sur l’inscription des producteurs de déchets et sur les déchets figurant sur la liste des déchets dangereux ou rayés de celle-ci.

Guidelines for Environmental Protection Measures at Chemical and Waste Storage Facilities : Ce document a pour but de faciliter l’évaluation des mesures de protection de l’environnement et de la santé dans les lieux de stockage de produits chimiques et de déchets. Il peut également s’avérer utile à la planification de la modernisation des lieux de stockage actuels ainsi qu’à l’élaboration et à l’exploitation de nouvelles installations de stockage. (en anglais seulement)

Règlements de l’Ontario se rapportant aux BPC :
Règlement 362 (Gestion des déchets - BPC)
Règlement 352 (Mobile PCB Destruction Facilities) (en anglais seulement)