Programme de réacheminement des déchets de la boîte bleue

Ressources Activités réalisées Documents Format Désignation des déchets en vertu de la Loi sur le réacheminement des déchets RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 273/02 pris en application de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets –Déchets de la boîte bleue (en anglais seulement)   (Le 22 décembre 2003) Lettre du ministre approuvant le Plan du programme des boîtes bleues Lettre du ministre (en anglais seulement) Le Plan du programme des boîtes bleue Le Plan du programme des boîtes bleues - Le 28 février 2003 (en anglais seulement)   Rapport au conseil de restructuration de Stewardship Ontario (Stewardship Ontario Board on Restructuring) (en anglais seulement)   (Le 16 octobre 2008) Lettre du ministre demandant à RDO de revoir le Plan du Programme de la boîte bleue Lettre du ministre (en anglais seulement)

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