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Initiatives assujetties à la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
Le 16 octobre 2008
Mise à jour sur la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
Examen de la Loi
Le 16 octobre 2008, le ministre Gerretsen a rendu public un document de travail intitulé Vers un avenir sans déchets : examen de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets (en anglais seulement). Ce document a pour but de recueillir les points de vue relativement à la Loi, à la programmation connexe et à une nouvelle vision du réacheminement des déchets en Ontario. Nous vous invitons à vous exprimer à ce sujet par l’entremise du Registre environnemental, www.ebr.gov.on.ca (no d’enregistrement : 010-4676) ou à transmettre vos observations à l’adresse ci-dessous. La période de consultation a été prolongée jusqu’au 1er avril 2009.
Examen de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
Ministère de l’Environnement
Division de la planification environnementale intégrée
Direction des politiques de gestion des déchets
135, avenue St Clair Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
- Lettre du ministre à l’attention de RDO (en anglais seulement)
La Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets – votée le 27 juin 2002 – a créé Réacheminement des déchets Ontario (RDO), un organisme permanent et non gouvernemental, géré par un conseil d’administration comprenant des représentants de l’industrie, du secteur municipal et d’organismes non gouvernementaux.
La Loi a confié à RDO la tâche d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de réacheminement des déchets — afin de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets.
Le ministère de l’Environnement est chargé d’administrer la Loi, y compris les activités de RDO. En vertu de la Loi, le ministre de l’Environnement nomme un employé de la fonction publique au conseil d’administration de RDO (membre sans droit de vote). En outre, le ministre détermine quels déchets sont assujettis à la Loi. Les programmes de réacheminement des déchets sont élaborés par RDO conformément à une demande du ministre et doivent être approuvés par le ministre avant de pouvoir être mis en œuvre.
Les mesures prises par le ministère et les documents pertinents figurent aux pages suivantes sur les programmes de réacheminement :
- Boîtes bleues
- Réacheminement des pneus usagés
- Déchets d’équipements électriques et électroniques
- Déchets municipaux dangereux ou spéciaux
D’autres renseignements du ministère figurent à la page des documents de référence du ministère.
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Dernière mise à jour:
2007-05-02