Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux

Le programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux a été approuvé le 19 février 2008 et a été lancé le 1^er juillet 2008.

Le premier but du programme est de détourner les déchets ménagers dangereux des sites d’enfouissement et des égouts. S’ils ne sont pas gérés de manière appropriée, ces déchets peuvent nuire à la santé publique et à l’environnement.

Le programme, qui est financé par l’industrie, a été créé par Réacheminement des déchets Ontario (RDO) en collaboration avec Stewardship Ontario, l’organisme de financement représentant l’industrie.

Le programme porte aujourd’hui sur les déchets ménagers dangereux suivants (d’autres déchets seront inclus dans les phases futures du programme) :

• Peintures
• Solvants
• Piles
• Filtres à huile et contenants d’huile usée
• Produits antigel
• Contenants sous pression, comme les bouteilles de propane
• Engrais et pesticides

Lettres du ministre à Réacheminement des déchets Ontario :

• Lettre du ministre approuvant le programme (phase 1) (en anglais seulement)
• Lettre du ministre demandant l’expansion du programme (phases 2 et 3) (en anglais seulement)
  • Addenda (en anglais seulement)

Plan du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) :

• Plan du Programme de réacheminement des DMDS de Réacheminement des déchets Ontario (RDO) (en anglais seulement)
• Annexe au plan du programme de réacheminement des DMDS (identifiant les transporteurs et les établissements de traitement de ces déchets) (en anglais seulement)
• Plan de consultation de RDO en vue de la création du programme (en anglais seulement)

Règlements :

• Règl. de l’Ont. 542/06 – Désigne les déchets dangereux et spéciaux municipaux, qui deviennent ainsi des déchets désignés aux termes de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets; désigne aussi Stewardship Ontario comme organisme de financement industriel (en anglais seulement).
• Règl. de l’Ont. 33/08 – Réglemente la structure et le fonctionnement du conseil d’administration de Stewardship Ontario (en anglais seulement).

Si vous ne pouvez pas obtenir un document, veuillez contacter le Centre d'information du ministère de l'Environnement par courriel à picemail@ene.gov.on.ca, par téléphone au 1- 800-565-4923 ou au (416) 325-4000 à Toronto, ou par courrier : Ministère de l'Environnement, Centre d'information, 135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée, Toronto (Ontario) M4V 1P5.

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