Feuille-info

Juin 2003

LOI SUR LE RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS :
RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS ONTARIO

Réacheminement des déchets Ontario (RDO) a pour mandat d’élaborer, de mettre en œuvre et de faire fonctionner des programmes de réacheminement des déchets. RDO est devenu un organisme permanent non lié au gouvernement en vertu de la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets (projet de loi 90), qui a reçu la sanction royale le 27 juin 2002.

RDO est un partenariat composé de représentants provenant de l’industrie, des municipalités, d’organismes non gouvernementaux et du ministère de l’Environnement. RDO est géré par un conseil d’administration réparti comme suit :

• trois membres votants de CSR : Corporations Supporting Recycling;
• quatre membres votants nommés par l’Association des municipalités de l’Ontario;
• un membre votant de Brewers of Ontario;
• un membre votant nommé conjointement par la Canadian Consumer Specialty Product Association (l’ancienne Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques) et l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement;
• un membre votant de l’Association canadienne des journaux;
• un membre votant de la Régie des alcools de l’Ontario;
• un membre votant du Conseil canadien du commerce de détail;
• trois membres nommés par le ministre - un fonctionnaire sans voix délibérative et deux personnes non employées à la fonction publique, dont une pourra voter.

Les membres du conseil d’administration, y compris le président, ne sont pas rémunérés. Un accord d’exploitation entre le ministre de l’Environnement et RDO autorise la modification de la structure du conseil le cas échéant, par exemple, pour élargir le nombre des membres lorsque de nouveaux programmes entrent en vigueur.

La Loi sur le réacheminement des déchets fournit le cadre législatif régissant la conduite de tous les participants. Elle précise l’organisation, les responsabilités et les exigences en matière de rapport de RDO, ainsi que les mesures à la disposition du ministère pour faire appliquer la loi et pénaliser en cas d’infraction.

La Loi sur le réacheminement des déchets permet au ministre de l’Environnement d’instaurer des règlements pour désigner les types de déchets nécessitant un programme de réacheminement.

RDO doit élaborer une méthode soutenable de financement à partir des droits versés par les responsables désignés de l’industrie pour chaque programme de réacheminement. L’organisme de financement industriel, dont chaque programme est doté, appuie RDO à cet égard.

Après avoir désigné un déchet, le ministre peut demander officiellement à RDO d’élaborer un programme de réacheminement pour ce déchet. RDO crée alors un organisme de financement industriel, ou collabore avec un organisme de financement industriel déjà existant, dans le but d’élaborer conjointement le programme. Chaque programme comprend des règles sur les droits à exiger à l’industrie ainsi qu’une estimation des coûts, les objectifs de rendement et des détails sur la mise en œuvre du programme. Dans le cadre de ce processus, RDO doit consulter le public et toute personne concernée par le programme.

Tout programme de réacheminement des déchets de RDO doit être approuvé par le ministre avant sa mise en œuvre. Une fois approuvé par le ministre, le programme doit être mis en œuvre par RDO et l’organisme de financement industriel.