Programme de réacheminement des pneus usagés

Le Programme de réacheminement des vieux pneus a été approuvé en avril 2009 et commencera à l'automne 2009.

Le nouveau programme sera financé par l'industrie du pneu. Il sera mis en œuvre et géré par Ontario Tire Stewardship, en coopération avec Réacheminement des déchets Ontario. Plus de 12 millions de vieux pneus sont produits en Ontario chaque année. Ce sera le but du programme de s'occuper de ces vieux pneus. Voici les objectifs :

• Faire en sorte, pendant la première année du programme, que 91 % des vieux pneus de voitures et de camions soient recyclés et valorisés en des produits ayant des utilisations finales de niveau supérieur.
• Ramasser les pneus usés qui sont empilés à divers endroits de la province. Cela représente près de trois millions de pneus.
• Recycler les pneus de gros véhicules industriels et de véhicules hors route. Ceux-ci ne sont actuellement ni récupérés, ni recyclés.
• Financer la diffusion d'information au public et des études sur les façons écologiques de recycler les pneus.

Communiqué
9 avril 2009 RECYCLER LES VIEUX PNEUS EN ONTARIO - Le gouvernement McGuinty approuve le Programme de recyclage des vieux pneus

Deux lettres du ministre adressées à Réacheminement des déchets Ontario
Lettre du 14 août 2008 (le ministre demande à Réacheminement des déchets Ontario de mettre au point un programme de réacheminement des vieux pneus) (en anglais seulement)
Lettre du 8 avril 2009 (le ministre approuve le programme)(en anglais seulement)

Charte des droits environnementaux
Décision définitive

Plan du Programme de réacheminement des vieux pneus
Pour en savoir plus sur le programme ou voir le plan du programme, prière de communiquer directement avec Ontario Tire Stewardship, par téléphone (1 888 OTS-2202) ou par courriel (info@ontariotirestewardship.org).

Règlements
Le Règlement de l'Ontario 84/03 (en anglais seulement) établit que les pneus usés sont visés par la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets et que l'organisme Ontario Tire Stewardship est chargé de financer le programme au nom de l'industrie du pneu.

Si vous ne pouvez pas obtenir un document, veuillez contacter le Centre d'information du ministère de l'Environnement par courriel à picemail@ene.gov.on.ca, par téléphone au 1- 800-565-4923 ou au (416) 325-4000 à Toronto, ou par courrier : Ministère de l'Environnement, Centre d'information, 135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée, Toronto (Ontario) M4V 1P5.

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