Règlement de l’Ontario 127/01 : Surveillance et rapport des émissions polluantes dans l’air

La pollution atmosphérique menace gravement notre santé, notre environnement et notre économie. Les Ontariennes et les Ontariens ont le droit de savoir ce qui se retrouve dans l’air qu’ils respirent et le ministère de l’Environnement est résolu à garder le public informé au sujet des polluants qui sont rejetés dans l’air de leur collectivité.

Le Règlement de l’Ontario 127/01 sur la surveillance et la présentation de rapports des émissions polluantes dans l’air exige que les entreprises de l’Ontario qui rejettent des substances dans une certaine quantité en fassent rapport au gouvernement et que ces rapports soient rendus publics.

Le 20 février 2008, le ministère de l’Environnement a modifié le Règlement de l’Ontario 127/01. Conservant les normes élevées en matière de transparence de l’Ontario, le règlement fait en sorte d’harmoniser le système provincial de déclaration des émissions dans l’air et l’Inventaire national des rejets polluants (INRP) du gouvernement fédéral, ce qui permet aux entreprises d’économiser temps et argent. Une révision des lignes directrices en application du Règl. de l’Ont. 127/01, en décembre 2007, a eu pour effet d’éliminer de la liste toutes les substances à l’exception de l’acétone, de manière à refléter les modifications apportées au programme de surveillance et de rapport de l’Ontario.

En effet, la modification de février 2008 a éliminé les substances qui sont déclarées en vertu d’autres règlements fédéraux et provinciaux et a rayé de la liste les substances qui présentent un risque minime, si tant est qu’il y en ait, pour l’environnement et la santé publique. La modification de 2008 a aussi éliminé le chevauchement de certaines obligations de déclaration. Les récentes modifications apportées au guide de calcul, de consignation et de déclaration des émissions atmosphériques en application du Règl. de l’Ont. 127 éliminent toutes les substances inscrites sur la liste du Règl. de l’Ont. 127 à l’exception de l’acétone qui, aux fins de l’exercice de rapport de 2007, sera la seule substance dont les émissions devront être déclarées par l’entremise du Guichet unique en vertu du Règl. de l’Ont. 127/01.  

Pour déclarer leurs émissions, que ce soit dans le cadre du Règlement de l’Ontario 127/01 ou de l’INRP, les entreprises de l’Ontario doivent continuer à utiliser le système national de déclaration en ligne appelé Guichet unique pour les déclarations nationales sur l’environnement.

Depuis 2005, l’ensemble des données sur les rejets dans l’air de l’Ontario, y compris les données déclarées en vertu du Règlement de l’Ontario 127/01, est accessible au public par l’entremise de l’Inventaire national des rejets polluants. Les données déclarées entre 2001 et 2004, ainsi que tous les renseignements liés à la version antérieure du règlement, seront versées dans les archives des données d’OnAIR.

Renseignements

Directives pour l’année de déclaration 2008 : Les propriétaires et exploitants d’entreprises de l’Ontario qui sont tenus de déclarer leurs émissions polluantes en vertu du Règlement de l’Ontario 127/01 sur la surveillance et la présentation de rapports des émissions polluantes dans l’air devraient savoir que, le 20 février 2008, le gouvernement de l’Ontario a apporté une modification au guide de calcul, de consignation et de déclaration des émissions atmosphériques en application du Règl. de l’Ont. 127, modification qui a eu pour effet d’éliminer toutes les substances inscrites à l’exception de l’acétone. Par conséquent, pour l’année de déclaration 2007, la seule substance à déclarer en vertu du Règl. de l’Ont. 127/01 est l’acétone.

• Règlement de l’Ontario 127/01, tel que modifié par le Règlement de l’Ontario 37/06 (en anglais seulement)
• Comment calculer les émissions, consigner les données et déclarer les rejets atmosphériques polluants (février 2008, PIBs 4099e04 en anglais seulement)
• Registre environnemental : Avis de décision sur une proposition de règlement
• Guichet unique pour les déclarations nationales sur l’environnement : Guichet unique
• Service d’aide centralisé : Le ministère de l’Environnement de l’Ontario et Environnement Canada offre un service d’aide aux installations assujetties au Règlement de l’Ontario 127/01 et à l’Inventaire national des rejets polluants d’Environnement Canada.  
  Téléphone : 416-739-4707
  Télécopieur : 416-739-4762
  Courriel : npri_onair@ec.gc.ca
• Données archivées : Les installations désirant soumettre des données révisées aux termes du Règlement de l’Ontario 127/01 concernant les années allant de 2001 à 2004 sont priées d’appeler le ministère de l’Environnement au 1-866-494-6663. On trouve les données de référence de 2001 à 2004 dans les archives des données d’OnAIR.

Autres ressources

• Marche à suivre pour l’installation et le fonctionnement des systèmes de contrôle continu des émissions et leur fonction en matière de déclaration (en anglais seulement)
• Ontario Source Testing Code Version 2 (en anglais seulement)
• Rationale Document for Development of Reporting Thresholds (en anglais seulement)

Données antérieures

• On trouve les données soumises entre 2001 et 2004 ainsi que les renseignements relatifs à la version précédente du règlement dans les archives des données d’OnAIR.

Contenu de la section

RENSEIGNEMENTS

AUTRES RESSOURCES

DONNÉES ANTÉRIEURES