Communiqué

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Le 23 octobre 2003

LA VILLE D’ORANGEVILLE REÇOIT UNE AMENDE DE 50 000 $

ORANGEVILLE – La ville d’Orangeville a reçu une amende totale de 50 000 $, accompagnée d’une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à quatre accusations dans deux affaires séparées.

Le tribunal a appris que, au printemps et au début de l’été 2001, une station de traitement des eaux usées appartenant à la ville d’Orangeville avait connu des problèmes de refoulement qui ont répandu de fortes odeurs dans le voisinage et causé un déversement dans la rivière Credit contenant des polluants à des concentrations dépassant ce que permettait le certificat d’autorisation délivré à la station de traitement. La ville a admis avoir déversé un effluent polluant dépassant les concentrations autorisées de demande biochimique d’oxygène.

Dans une affaire séparée, le tribunal a appris que la station de traitement avait déversé, en mars 2003, un effluent dans la rivière Credit dépassant les limites stipulées dans le certificat d’autorisation en matière de demande biochimique d’oxygène.

La ville d’Orangeville a reçu une amende de 35 000 $ pour avoir laissé se répandre dans l’air des odeurs ayant un effet néfaste sur la collectivité, en infraction au paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l’environnement. Elle a également reçu une amende de 5 000 $ par accusation pour avoir à trois reprises déversé un effluent dépassant les limites d’un certificat d’autorisation en matière de demande biochimique d’oxygène, en infraction au paragraphe 107(3) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

L’affaire a été entendue le 22 octobre 2003 par le juge de paix John Jackson de la Cour de justice de l’Ontario, à Orangeville.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666



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