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Communiqué
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Le 29 octobre 2003
LA SOCIÉTÉ GOODYEAR CANADA INC. REÇOIT UNE AMENDE DE 45 000 $
Whitby – La société Goodyear Canada Inc. a été frappée d’une amende de 45 000 $, assortie d’une suramende compensatoire de 25 %, après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation pour déversement d’un contaminant dans le milieu naturel ayant entraîné des conséquences préjudiciables.
La société Goodyear Canada Inc. exploite une usine de fabrication de convoyeurs à courroie à Bowmanville (Ontario), tout à côté d’une zone résidentielle. Le tribunal a appris qu’en août 2002, le ministère de l’Environnement (MEO) avait reçu des plaintes de résidants du voisinage à l’effet que du noir de carbone (de la suie) était rejeté par l’usine et atterrissait sur les propriétés et s’insinuait dans celles-ci. Une inspection du MEO a permis de confirmer que l’usine utilisait bel et bien du noir de carbone et que la substance était présente sur et dans les propriétés, ainsi que dans le milieu environnant.
Des particuliers vivant à proximité de l’usine ont fait savoir à l’inspecteur du MEO que du noir de carbone avait adhéré à des objets d’extérieur, tels que meubles de terrasse, briques, revêtements et appuis de fenêtre, allant parfois même jusqu’à les tacher, et à des articles d’intérieur, tels que meubles, rideaux, revêtement de plancher, et autres articles ménagers. Même les animaux de compagnie étaient contaminés. Les résidants se sont plaints que le noir de carbone était difficile à enlever et à nettoyer complètement. L’enquête menée par le MEO a permis de conclure que l’usine Goodyear avait rejeté le noir de carbone qui avait été relevé aux propriétés avoisinates.
La société Goodyear Canada Inc. a reçu une amende de 45 000 $ en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l’environnement pour le rejet d’un contaminant ayant entraîné des conséquences préjudiciables.
L’affaire a été entendue le 27 octobre 2003 par le juge de paix Jack Wiley de la Cour de justice de l’Ontario, à Whitby.
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Renseignements :
John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666
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