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Le 29 octobre 2003

L’ENTREPRISE DECOR PRECAST COMPANY LIMITED EST FRAPPÉE D’UNE AMENDE DE 20 000 $

HAMILTON – L’entreprise Decor Precast Company Limited a été frappée d’une amende totale de 20 000 $, assortie d’une suramende compensatoire de 25 %, après avoir plaidé coupable à trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement.

L’entreprise Decor Precast Company Limited exploite une usine de fabrication de produits de ciment dans la ville de Hamilton. En octobre 2001, une inspection menée par le ministère de l’Environnement a révélé que l’entreprise avait installé un silo à ciment et un dépoussiéreur sans obtenir au préalable les certificats d’autorisation nécessaires; les deux dispositifs sont capables de rejeter un contaminant.

L’entreprise Decor Precast Company Limited a été reconnue coupable de deux chefs d’accusation en vertu de l’alinéa 9(1)a) de la Loi sur la protection de l’environnement pour avoir installé des dispositifs sans certificat d’autorisation; elle a reçu une amende de 7 000 $ pour chaque chef d’accusation. Elle a également été reconnue coupable d’un chef d’accusation en vertu du paragraphe 9(7) de la Loi sur la protection de l’environnement pour l’exploitation d’un dépoussiéreur sans certificat d’autorisation; l’entreprise a reçu une amende de 6 000 $.

L’affaire a été entendue le 16 octobre 2003 par la juge de paix Wendy Casey de la Cour de justice de l’Ontario, à Hamilton.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666



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