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Communiqué
Diffusion immédiate
Le 12 novembre 2003
RIVERVIEW POULTRY REÇOIT UNE AMENDE DE 22 500 $
APRÈS UN DÉVERSEMENT POLLUANT
CAYUGA – La société Riverview Poultry a reçu une amende de 22 500 $, accompagnée d’une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à deux accusations concernant un déversement polluant provenant de l’installation de traitement des eaux usées de l’abattoir de la société, situé au 1560 Koehler Road, dans le comté de Haldimand.
Le tribunal a appris que, le 5 décembre 2001, de l’eau usée pompée d’un étang de stabilisation situé sur la propriété de Riverview Poultry s’était déversée dans un champ agricole voisin. Le tribunal a aussi appris que la société avait enfreint le certificat d’autorisation délivré à l’installation de traitement des eaux usées en ayant continué d’irriguer avec l’eau traitée après le déversement.
La société a reçu une amende de 16 000 $ après avoir déversé un polluant susceptible d’avoir un effet nocif sur le milieu naturel, en infraction au paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l’environnement. La société a aussi reçu une amende de 6 500 $ après avoir enfreint la condition d’un certificat d’autorisation, en infraction au paragraphe 107(3) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
L’affaire a été entendue le 24 octobre 2003 par le juge de paix Kerry Boon de la Cour de justice de l’Ontario, à Cayuga.
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Renseignements :
Mark Rabbior
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666
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