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Le 18 novembre 2003

BEL-CO EXPRESS INC. REÇOIT UNE AMENDE DE 21 000 $

RICHMOND HILL – La société Bel-Co Express Inc. a reçu une amende totale de 21 000 $, ainsi qu’une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à trois accusations aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement.

Bel-Co Express Inc. est une société de transport de déchets située au 1220 Creditstone Road, à Vaughan. Le tribunal a appris que le personnel du ministère de l’Environnement avait découvert, lors d’une inspection menée le 6 juin 2002, que des déchets provenant de chantiers de construction et de démolition étaient entreposés sur le terrain de la société sans autorisation. Un arrêté a été remis à la société lui ordonnant de ne plus accepter de déchets et de faire enlever les déchets existants avant le 14 juin 2002. Or, le personnel du ministère a trouvé, en juillet 2002, que des déchets continuaient d’être déposés sur le terrain.

La société Bel-Co Express Inc. a été trouvée coupable (un chef d’accusation) d’avoir déposé des déchets sur un site non autorisé, en infraction à l’article 41 de la Loi sur la protection de l’environnement. Elle a aussi été déclarée coupable (deux chefs d’accusation) d’avoir enfreint le paragraphe 186(2) de la Loi sur la protection de l’environnement en ayant omis de se conformer à un arrêté d’agent provincial lui demandant de ne plus déposer de déchets sur un terrain non approuvé et de faire enlever tous les déchets existants. La société Bel-Co Express a reçu une amende de 7 000 $ par infraction.

Le tribunal a également imposé un arrêté en vertu de l’article 190 de la Loi sur la protection de l’environnement obligeant la société à faire nettoyer les déchets se trouvant sur le site et à confirmer au directeur de district du ministère de l’Environnement, d’ici le 21 novembre 2003, que tous les déchets ont été nettoyés. En outre, l’arrêté interdit à la société de recevoir des déchets.

L’affaire a été entendue le 7 novembre 2003 par la juge de paix Cornelia Mews de la Cour de justice de l’Ontario, à Richmond Hill.

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Renseignements :

Mark Rabbior
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666



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