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Communiqué
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Le 4 décembre 2003
TRIPLE M METAL REÇOIT UNE AMENDE DE 30 000 $
MISSISSAUGA – La société 2001116 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom de Triple M Metal, a reçu une amende de 30 000 $, accompagnée d’une suramende compensatoire de 25 pour cent, après avoir été déclarée coupable d’avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Triple M Metal est une société de recyclage du métal qui se trouve dans Intermodal Drive, à Brampton. Le tribunal a appris que la société avait empilé des déchets métalliques en plein air et que certains de ces déchets étaient recouverts d’huile de coupe qui se détachait souvent sous l’effet de la pluie. Les eaux de ruissellement contenant l’huile de coupe aboutissaient souvent dans un grand bassin d’orage situé sur la propriété de la société.
Le 11 avril 2002, le débranchement d’un tuyau de trop-plein a causé le déversement
du bassin d’orage, contenant les eaux de ruissellement et l’huile de coupe, dans le ruisseau Mimico.
On estime que le déversement a duré à peu près une demi journée
et qu’environ 500 mètres cubes d’eau ont pénétré dans le ruisseau. L’huile
de coupe étant soluble dans l’eau, l’eau du ruisseau est devenue opaque et blanchâtre.
La société Triple M Metal a été condamnée à une amende
de 30 000 $ pour avoir laissé une substance susceptible d’altérer la qualité de
l’eau se déverser dans le ruisseau Mimico, en infraction au paragraphe 30(1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Jusqu’à maintenant, la société a dépensé plus de 550 000 $ pour nettoyer et remettre en état le ruisseau, et pour moderniser son système de gestion des eaux de ruissellement. Les coûts du plan de gestion permanent qui est proposé sont estimés à 750 000 $ supplémentaires.
L’affaire a été entendue le 14 novembre 2003 par la juge de paix Meena Nadkarni de la Cour de justice de l’Ontario, à Mississauga.
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Renseignements :
Mark Rabbior
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666
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