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Communiqué
Diffusion immédiate
Le 24 décembre 2003
LA SOCIÉTÉ BAUMCHEN FARMS LIMITED ET SON PRÉSIDENT
REÇOIVENT UNE AMENDE TOTALE DE 20 000 $
WHITBY – La société Baumchen Farms Limited et Michael Baumchen ont reçu une amende totale de 20 000 $, accompagnée d’une suramende compensatoire de 25 pour 100, après avoir plaidé coupables à plusieurs infractions à la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Le propriétaire du bien-fonds, John Baumchen Jr., a également plaidé coupable à une infraction à la LPE. Une condamnation avec sursis a été prononcée à son endroit.
La société Baumchen Farms Limited est située dans le village de Blackstock. Le 16 mai 2000, le ministère de l’Environnement (ME) a effectué une inspection et constaté que Michael Baumchen avait entreposé des déchets de construction et de démolition, en avait brûlés sur les terrains de la société et en avait enfouis alors qu’il ne détenait pas de certificat d’autorisation du ME. Une enquête du ministère a révélé que Michael Baumchen et la société Baumchen Farms Ltd. avaient fait livrer des déchets de bois sur les lieux entre le 15 février 2000 et le 1er septembre 2000 alors qu’ils ne détenaient pas de certificat d’autorisation.
Un arrêté du directeur a été émis obligeant les défendeurs à cesser d’accepter, de brûler et d’enfouir des déchets ainsi qu’à retirer des lieux tous les déchets, résidus de déchets et matières recyclables, à les transporter d’une manière approuvée et à les éliminer d’une manière approuvée. Plusieurs modalités de l’arrêté n’ont pas été respectées.
La société et Michael Baumchen ont reçu une amende de 3 000 $ et de 1 500 $ respectivement pour avoir exploité un lieu de gestion des déchets sans certificat d’autorisation, ce qui constitue une infraction à l’article 41 de la LPE. De plus, ils ont reçu une amende de 10 000 $ et de 2 500 $ respectivement pour cinq accusations de ne pas avoir respecté un arrêté du directeur, en infraction au paragraphe 182 (2) de la LPE. Michael Baumchen et John Baumchen Jr. ont plaidé coupables à une infraction supplémentaire à l’article 41; Michael a reçu une amende de 3 000 $ et une condamnation avec sursis a été prononcée à l’endroit de John. En outre, en vertu de l’article 190 de la LPE, le tribunal a ordonné à tous les défendeurs de nettoyer les lieux d’une manière approuvée.
L’affaire a été entendue le 26 novembre 2003 par la juge de paix
Brenna Brown de la Cour de justice de l’Ontario, à Whitby.
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Renseignements :
Mark Rabbior
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666
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