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FEUILLE-INFO

Le 3 janvier 2003

Les normes de qualité de l'air de l'Ontario

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario s'attache depuis 30 ans à protéger la qualité de l'air de la province. Les normes ontariennes de qualité de l'air se fondent sur les connaissances scientifiques les plus récentes et sont établies de manière à protéger les personnes les plus sensibles, comme les enfants et les personnes âgées.

Établir les normes de qualité de l'air

Le terme générique « norme » désigne les directives, les objectifs, les critères et tout autre type de limite imposée à la présence ou au rejet d'un polluant dans le milieu naturel. Le ministère établit deux types de normes pour protéger la qualité de l'air. Les normes de qualité de l'air ambiant permettent d'évaluer la qualité de l'air en général, tandis que les normes au point de contact concernent les émissions dans l'air provenant de sources individuelles de pollution, comme les usines.

De nombreuses normes ontariennes de qualité de l'air datent de plus de 20 ans. Depuis, les moyens d'évaluer les risques et la recherche toxicologique ont beaucoup progressé. Ainsi, le ministère a démarré un processus visant à actualiser toutes les normes de qualité de l'air afin de protéger efficacement la santé et l'environnement.

Le ministère a mis en branle un plan d'actualisation des normes ontariennes de qualité de l'air en 1996. En 1999, le ministère a révisé son plan. Le plan décrit le type de normes propres au ministère, résume le processus suivi pour établir les normes et énonce les normes prioritaires. Ce plan comprend maintenant plusieurs étapes, comme établir les priorités, évaluer les risques, gérer les risques et consulter le public. Il tient compte de tous les points de vue et des divers aspects scientifiques concernés.

Les normes relatives à 70 polluants de l'air hautement prioritaires ont déjà été fixées ou sont en voie de l'être. Pour déterminer si une substance polluante est prioritaire, on évalue sa toxicité, son accumulation et sa persistance dans l'environnement, la quantité rejetée dans l'air ou les risques que les personnes fragiles soient exposées. Les normes concernant 75 autres polluants de l'air ont été, après examen, estimées suffisantes pour protéger la santé et l'environnement. Le règlement 346 (Général - Pollution de l'air) est modifié au fur et à mesure que les normes de qualité de l'air sont actualisées, pour donner force de loi aux nouvelles normes.

Par ailleurs, on peut demander au ministère, par le biais d'une demande de certificat d'autorisation ou d'évaluation de la conformité, d'examiner une substance pour laquelle il n'existe encore ni norme, ni directive. Le ministère passe alors en revue les données toxicologiques qui existent sur la substance en question et procède à une évaluation spécifique du milieu en se fondant sur la concentration au sol prévue de cette substance.

Protéger les collectivités

Pour le ministère, le règlement 346 (Général - Pollution de l'air) est la pierre angulaire de la lutte contre la pollution locale. En vertu de ce règlement, le ministère impose des normes relativement à un grand nombre de substances polluant l'air. On détermine normalement la conformité aux normes ontariennes de qualité de l'air en mesurant les polluants aux abords des installations (point de contact) qui rejettent les polluants. Avant de construire ou d'agrandir leurs installations, les émetteurs sont tenus d'obtenir un certificat d'autorisation.

Le programme Conformité d'installations sélectionnées aux normes de qualité de l'air du ministère vise à évaluer et à surveiller la conformité aux normes de qualité de l'air. Ce programme cible des installations dans des secteurs clés et évalue leur degré de conformité aux lois environnementales. Dans le cadre de ce programme, le ministère oblige les industries à trouver les sources de rejet et à évaluer leurs émissions afin de déterminer leur degré de conformité. Les entreprises qui se conforment aux normes de qualité de l'air protègent les collectivités.

Poursuivre la consultation publique

Le ministère travaille continuellement pour établir, actualiser et instaurer les normes ontariennes de qualité de l'air. Il a largement consulté les groupes environnementaux et le secteur industriel pour que ces normes soient établies dans le cadre d'un processus accessible et transparent. Ce processus permet aux membres du public d'exprimer leurs points de vue.

Pour obtenir plus de renseignements sur la procédure d'établissement des normes, veuillez contacter le Centre d'information du ministère :

Centre d'information
Ministère de l'Environnement
135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M4V 1P5

Téléphone :
1-800-565-4923 (sans frais)
(416) 325-4000 (à Toronto)

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