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INFORMATION MÉDIA

Le 3 janvier 2003

ÉTABLISSEMENT ET INSTAURATION DES NORMES ONTARIENNES DE QUALITÉ DE L'AIR

Le gouvernement de l'Ontario continue de mettre à jour les normes provinciales de qualité de l'air en tenant une consultation sur 15 autres normes prioritaires.

L'établissement des normes de qualité de l'air

Le ministère de l'Environnement dispose de deux types de normes pour protéger la qualité de l'air. D'une part, les normes de qualité de l'air ambiant permettent d'évaluer la qualité générale de l'air. D'autre part, les normes au point de contact servent surtout à évaluer et à gérer les répercussions sur les collectivités des polluants de sources industrielles et commerciales.

Les données scientifiques ayant servi à fixer les normes de qualité de l'air de 15 polluants prioritaires sont affichées au registre environnemental depuis le 31 décembre 2002. Une norme de qualité de l'air prioritaire est une norme qui concerne un polluant particulièrement toxique ou qui est rejeté en grande quantité par de nombreuses sources, voire les deux. Ces renseignements sont diffusés pour permettre aux intervenants de prendre connaissance des données scientifiques qui ont servi à fixer les normes et de fournir des renseignements additionnels s'ils estiment que le ministère de l'Environnement devrait en tenir compte dans l'établissement des normes. La prochaine étape consistera à élaborer des normes numériques et à les afficher aux fins de consultation publique.

Le plan d'actualisation des normes de qualité de l'air

Les normes de qualité de l'air de l'Ontario sont établies conformément au plan d'actualisation des normes de qualité de l'air du ministère (1999). Le ministère a largement consulté les groupes environnementaux et le secteur industriel pour que ces normes soient établies dans le cadre d'un processus accessible et transparent. Les étapes clés du plan d'actualisation des normes consistent à établir les priorités, à évaluer les risques, à gérer les risques et à consulter le public pour que les normes soient établies après que tous les points de vue ont été exprimés et tous les aspects scientifiques examinés.

Selon le plan d'actualisation des normes, 145 normes de qualité de l'air doivent être examinées. Le ministre concentre ses efforts sur les substances polluantes qui menacent le plus la santé et le milieu naturel. Les normes relatives à 70 polluants de l'air hautement prioritaires ont déjà été fixées ou sont sur le point d'être élaborées. Les normes concernant 75 autres polluants de l'air ont été, après examen, estimées suffisantes pour protéger la santé et l'environnement.

L'instauration des normes de qualité de l'air

Au fur et à mesure que les normes de qualité de l'air sont actualisées, le règlement 346 (Général - Pollution de l'air) est modifié pour donner force de loi aux normes.

Les 15 substances polluantes faisant l'objet de normes de qualité de l'air prioritaires

Les substances polluantes sont les suivantes :

Acétone Acétonitrile Acroléine Cyclohexane Phtalate de bis(2-éthylhexyle) Phtalate dioctylique Hexaméthylènediisocyanate Acide cyanhydrique

Fluorure d'hydrogène Isopropanol Diisocyanate de diphénylméthane Isocyanate de méthyle Phénol Diisocyanatotoluène Chlorure de vinyle

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Renseignements:
Diana Arajs
Bureau du ministre
(416) 314-6736

John Steele
Direction des communications
(416) 314-6666

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