Communiqué

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Le 17 mars 2003

CROWN CORK & SEAL CANADA INC. ACCUSÉE
D'INFRACTIONS RELATIVES AUX ODEURS

RICHMOND HILL — Crown Cork & Seal Canada Inc. fait face à trois chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) relativement aux opérations de son usine du 7000, rue Keele dans la Ville de Vaughan.

Crown Cork & Seal Canada Inc. produit des aérosols et des bouchons de bouteille en métal couverts de divers types d'encres, de cires et de vernis.

La société est accusée d'avoir enfreint le paragraphe 9(7) de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) pour avoir installé et exploité des équipements sans certificat d'approbation du ministère de l'Environnement. L'infraction présumée se serait produite entre décembre 1997 et le 9 août 2002.

La société est accusée d'avoir enfreint le paragraphe 14(1) de la LPE pour avoir émis des odeurs. L'infraction présumée se serait produite entre le 5 mars et le 7 mars 2001.

La société est aussi accusée d'avoir émis, le 26 avril 2001, du xylène à un taux supérieur à la norme établie par l'article 5(3) du Règlement 346, adopté par l'application de la LPE.

La première audience est prévue le 14 avril 2003 devant la Cour de justice de l'Ontario de Richmond Hill.

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Renseignements :
John Steele
Direction des communications
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