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Le 10 avril 2003

L’ONTARIO MODIFIE LE RÈGLEMENT SUR LES PUITS

La majorité des problèmes de qualité de l’eau dans les puits privés sont dus à une construction défectueuse des installations. Par ailleurs, les puits non utilisés qui ne sont pas bouchés et scellés selon les règles représentent aussi une menace sérieuse pour la qualité de l’eau.

Pour résoudre ces situations, le gouvernement de l’Ontario a décidé de modifier et d’actualiser le règlement sur les puits (Règlement de l’Ontario 903). Ainsi, il resserre les normes régissant la construction et la mise hors service des puits et rehausse les normes de rendement pour les techniciens de puits.

Ces mesures font de l’Ontario l’un des gouvernements les plus exigeants en matière de construction de puits en Amérique du Nord. Les normes plus strictes s’appliquent à la construction de nouveaux puits et à la fermeture des puits inutilisés; tous les types d’installations sont concernés : puits privés, municipaux, commerciaux, industriels, agricoles (pour l’irrigation et l’abreuvement du bétail), puits de surveillance, puits d’exhaure et trous d’essai.

Nouvelles exigences

Les modifications apportées au règlement touchent les techniciens de puits, les entreprises de construction de puits, les propriétaires de puits privés et publics, les professionnels spécialisés dans les eaux souterraines et les particuliers qui construisent des puits. Voici les modifications apportées :

• Exigences renforcées en matière d’éducation et de formation pour les foreurs, avec une formation obligatoire pour les futurs techniciens de puits et une formation continue obligatoire pour les techniciens de puits agréés. L’Ontario est la première province à exiger une formation continue.
• Exigences techniques plus rigoureuses pour la construction des puits, qui imposent l’utilisation de meilleurs produits pour le scellement de l’espace entre le cuvelage et le sol encaissant, le recours à des cuvelages étanches faits d’une seule pièce, et qui prévoient de nouvelles normes pour les couvercles de puits dans le but d’empêcher l’entrée de matières étrangères.
• Tous les nouveaux puits devront porter une étiquette provinciale, qui doit être fixée à un endroit visible. Pour les puits mis hors service, l’étiquette doit aussi être enterrée – cette mesure est une première en Amérique du Nord. Étant donné que les puits sont souvent difficiles à localiser et dans le but de les distinguer les uns des autres, les étiquettes faciliteront la surveillance des puits et l’enregistrement de leur emplacement, de leur statut et de leur état.
• Règles précises pour la mise hors service appropriée des puits, y compris pour leur désinfection : remplissage du puits au moyen de bentonite ou d’un produit de scellement à base de ciment; et retrait du cuvelage sur au moins deux mètres sous le sol.
• Exigences plus strictes en ce qui concerne la surveillance, l’enregistrement des coordonnées et la mise hors service des trous d’essai. Les trous d’essai et les puits d’exhaure profonds de plus de trois mètres doivent être abandonnés conformément au règlement. Si les gens forent des trous d’essai ou des puits d’exhaure qui resteront ouverts plus de 30 jours, ils doivent les étiqueter et soumettre une fiche de renseignements sur ces puits.

Le règlement est affiché au registre environnemental pour une période de 30 jours. On peut y accéder au http://www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english.

Financement à l’appui du règlement sur les puits

Le gouvernement a investi 2,85 millions de dollars dans l’éducation, la formation, la production de renseignements et la recherche sur les puits.

Le ministère de l’Environnement fournira au collège Sir Sandford Fleming une subvention de 600 000 $ pour un programme de formation destiné aux constructeurs de puits. La formation vise à promouvoir la conformité aux règlements provinciaux pour la construction des puits et à enseigner les meilleures pratiques pour le choix de l’emplacement, la construction, l’entretien, le bouchage et le scellement des puits. La subvention permettra d’offrir une formation au prix modeste de 300 $ pour un cours de 10 jours.

En outre :

• Un programme communautaire de sensibilisation et de formation est actuellement offert à Peterborough par l’Association des éco-collectivités, en collaboration avec l’Association des eaux souterraines de l’Ontario et l’Association des géoscientifiques professionnels de l’Ontario. Le programme vise à renseigner les propriétaires de puits privés sur leur responsabilité aux termes du règlement et à les encourager à entretenir leurs puits et à procéder selon les règles pour l’abandon des puits non utilisés. Le programme offrira de la documentation sur la gérance des puits, des forums communautaires, des ateliers et des visites chez les propriétaires
• Le Centre de recherche en sciences de la terre et en spatiologie (CRSTS) a mis au point un système provincial d’étiquetage des puits et élabore actuellement des procédés novateurs visant à améliorer les installations et à prolonger leur durée de vie. Le Centre a réuni des universitaires et des spécialistes du gouvernement et de l’industrie pour évaluer l’état des puits dans la province et faire des recommandations.

Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la stratégie gouvernementale sur l’eau propre, qui vise à améliorer la qualité de l’eau et l’approvisionnement d’eau en Ontario. Elles répondent aussi aux recommandations du commissaire Dennis O’Connor qui, dans le Rapport sur la Commission d’enquête sur Walkerton (2e partie), conseillait à la province de réexaminer et de réviser, au besoin, le règlement sur les puits pour y inclure l’obligation de recourir aux meilleures pratiques en matière de construction et de fournir au public l’information nécessaire pour la production d’eau salubre.

Projet pilote à Ottawa

Le gouvernement de l’Ontario soutient une initiative de la ville d’Ottawa qui vise à autoriser le personnel de la municipalité à inspecter, à la demande des propriétaires, les nouveaux puits ou les puits modifiés. L’Ontario investira 230 000 $ dans un programme pilote qui se déroulera du 15 juin 2003 au 15 juin 2004. Dans le cadre de ce programme, les propriétaires de nouveaux puits ou de puits modifiés habitant dans les secteurs ruraux de la municipalité pourront demander, sans aucun frais, une inspection de leur puits et une analyse de l’eau.

Le projet pilote permettra au ministère de l’Environnement de juger si des programmes locaux d’inspection des puits pourraient constituer un moyen efficace de promouvoir le respect des nouvelles dispositions réglementaires sur les puits.

Autres initiatives

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a, par le biais du programme Un avenir prometteur pour l’agriculture de l’Ontario, investi des fonds dans le Projet de remise en état et de fermeture des puits en milieu rural qui s’adresse aux résidents en milieu rural de l’Ontario (du milieu agricole ou non). La Fédération de l’agriculture de l’Ontario administre ce projet au nom des fédérations de comté. Le projet prendra fin en mars 2004.

 

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Renseignements :
John Steele
Direction des communications
(416) 314-6666

Diana Arajs
Bureau du ministre
(416) 314-6736