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Feuille-info

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Le 25 avril 2003

Le programme Air pur Ontario est renforcé grâce à des normes d’émission
encore plus rigoureuses pour les camions lourds et les autobus

Le gouvernement de l’Ontario propose de renforcer le programme Air pur Ontario pour les véhicules lourds, ce qui ferait de l’Ontario la compétence ayant les normes d’émission les plus strictes en Amérique du Nord. Ces mesures visent également à mieux protéger les enfants qui sont susceptibles d’être exposés aux gaz d’échappement des véhicules lourds diesel servant au transport scolaire.

Le programme Air pur Ontario est un élément essentiel de la stratégie gouvernementale visant à améliorer la qualité de l’air, car il permet de réduire les émissions automobiles à l’origine du smog. Les modifications proposées au programme pour véhicules lourds s’inscrivent dans le cadre de l’engagement que le gouvernement a pris d’améliorer continuellement le programme. Ces modifications ménagent à la fois l’environnement et les impératifs de l’industrie du camionnage et des autobus.

La réduction des émissions

Le programme Air pur Ontario d’analyse des véhicules lourds est très efficace. En effet, selon un examen indépendant des analyses de véhicules lourds d’Air pur Ontario, les émissions de particules provenant des véhicules diesel ont baissé de 898 tonnes en 2000 et 2001, soit de 18 pour cent. Cette réduction est près de deux fois plus importante que la réduction de 220 tonnes par année que le programme visait quand les analyses des véhicules lourds ont commencé.

Les particules, produites surtout par la combustion incomplète des carburants fossiles, et l’ozone au sol sont les composantes du smog. Il est établi que les particules peuvent entraîner des troubles respiratoires et des maladies cardiovasculaires. Les véhicules lourds diesel sont la source de plus de la moitié des particules rejetées par le secteur des transports. Plus de 85 pour cent de ces particules sont très fines, d’une taille de 2,5 microns (PM_2,5), et peuvent facilement pénétrer dans les poumons.

Les exigences actuelles du programme

Les nouvelles normes d’émission s’appliqueront à tout l’Ontario, car les véhicules lourds diesel doivent être analysés chaque année pour renouveler leur immatriculation quel que soit le lieu d’immatriculation dans la province. Tous les véhicules de plus de trois ans (par exemple, en 2003, un modèle de 2000 ou plus ancien) sont visés par le programme. Tout véhicule revendu doit aussi être analysé avant de pouvoir être immatriculé par le nouveau propriétaire, si le modèle est plus ancien que l’année en cours (par exemple, en 2003, un modèle de 2002 ou plus ancien).

L’analyse des véhicules lourds diesel mesure l’opacité des gaz d’échappement, c’est-à-dire la quantité de lumière que les gaz bloquent durant un test d’accélération. Le seuil d’opacité est actuellement de 55 pour cent pour les modèles de 1990 ou plus anciens et de 40 pour cent pour les modèles de 1991 ou plus récents. Comme les moteurs diesel installés depuis 1991 sont généralement plus propres, c’est cette année-là qui a été choisie comme ligne de partage des deux catégories.

La formule 55/40 est acceptée dans toute l’Amérique du Nord pour analyser les véhicules fonctionnant au diesel. Les véhicules lourds diesel bien entretenus produisent des émissions qui sont largement dans les limites autorisées. Il faut préciser que l’œil nu est capable de voir des gaz d’échappement ayant un seuil d’opacité bien inférieur à ces limites (allant jusqu’à 20 pour cent) et que donc même les véhicules qui satisfont aux normes peuvent encore être perçus comme « polluants » quand ils fonctionnent à pleine charge.

Le resserrement des normes d’émission

Les nouvelles normes d’émission des véhicules lourds diesel entreront en vigueur en deux temps. D’abord, en avril 2004, le seuil d’opacité sera réduit à 35 pour cent pour les modèles de 1991 ou plus récents et à 45 pour cent pour les modèles de 1990 ou plus anciens. Ensuite, en avril 2005, le seuil d’opacité ne sera plus que de 30 pour cent pour les modèles de 1991 ou plus récents et de 40 pour cent pour les modèles de 1990 ou plus anciens.

Ces mesures permettront de réduire encore davantage les émissions nocives, car plus de véhicules lourds ayant des problèmes d’émission devront être réparés avant de renouveler leur immatriculation. La plupart des véhicules réparés auront des gaz d’échappement à peine visibles à l’œil nu, ce qui réduira les polluants nocifs dans l’air et rassurera le public alarmé par la fumée qui s’échappe des véhicules.

Le resserrement annuel des normes des véhicules lourds correspond plus ou moins au resserrement des normes des véhicules légers, qui ont été resserrées de 11,5 pour cent en 2003 et le seront à nouveau de 11,5 pour cent en 2005.

Des normes encore plus strictes pour les autobus scolaires

Il faut tout faire pour éviter que les enfants soient exposés aux émissions des véhicules fonctionnant au diesel. Les véhicules lourds diesel servant au transport scolaire devront donc répondre aux normes d’émission les plus strictes qui sont en place pour les véhicules lourds diesel chaque année – c’est-à-dire un seuil d’opacité de 35 pour cent à partir du 1er avril 2004 et de 30 pour cent à partir du 1er avril 2005. Ces normes s’appliqueront quel que soit l’âge du véhicule, contrairement à d’autres véhicules lourds où les normes dépendent de l’âge du véhicule (le modèle de 1991 étant la ligne de partage).

L’analyse des autobus scolaires dans le cadre d’Air pur Ontario indique que la plupart des véhicules de ce type répondent déjà à ces normes. Il ne devrait donc pas être difficile pour l’ensemble des autobus scolaires de satisfaire à ces normes plus strictes. En Ontario, la majorité des véhicules lourds alimentés au diesel qui servent au transport scolaire ont été fabriqués après 1991.

Un incitatif pour réduire encore davantage les émissions

Les propriétaires et les conducteurs de véhicules lourds seront encouragés à bien entretenir leurs véhicules. En effet, tout véhicule dont les résultats d’analyse indiquent un seuil d’opacité de 20 pour cent ou moins n’aura pas à subir d’analyse l’année suivante, mais seulement deux ans plus tard. Ainsi, certains véhicules ne devront subir l’analyse que tous les deux ans au lieu de tous les ans (dans la mesure où le seuil d’opacité de leurs émissions ne dépasse pas 20 pour cent). Les véhicules dont les gaz d’échappement ont un seuil d’opacité supérieur à 20 pour cent devront subir une analyse annuelle.

Cette mesure permettra non seulement de réduire davantage les émissions et de protéger mieux la santé et l’environnement, mais également de réduire le nombre de véhicules en circulation qui polluent excessivement. Le programme Air pur Ontario oblige les véhicules légers à subir une analyse des gaz d’échappement tous les deux ans.

La mise en œuvre des nouvelles normes

Les véhicules lourds fonctionnant au diesel dont les résultats d’analyse satisfont aux normes d’émission plus rigoureuses ne seront pas tenus de subir une analyse l’année suivante, mais pourront attendre deux années avant la prochaine analyse. Ce système sera mis en œuvre progressivement, à l’image du programme des véhicules légers qui prévoit l’analyse des modèles représentant un chiffre impair durant une année paire et l’analyse des modèles représentant un chiffre pair durant une année impaire. Ainsi, en 2004, les véhicules lourds diesel dont le modèle est un chiffre impair (2001, 1999, 1997, etc.) pourront se qualifier pour éviter d’avoir à subir une analyse l’année suivante. En 2005, ce sera le tour des véhicules dont le modèle est un chiffre pair (2002, 2000, 1998, etc.).

La Patrouille anti-smog

La Patrouille anti-smog, qui est l’unité de contrôle des émissions de véhicules du ministère, tiendra compte des nouvelles normes d’émission des véhicules lourds durant les contrôles routiers ciblant tous les véhicules qui circulent en Ontario, qu’ils soient ou non immatriculés en Ontario.

La Patrouille anti-smog est composée d’unités de contrôle des véhicules lourds et des véhicules légers. Elle veille à l’application de la Loi sur la protection de l’environnement en inspectant et en analysant les véhicules soupçonnés d’enfreindre les normes d’émission provinciales. La Patrouille anti-smog inspecte aussi les véhicules dont le dispositif antipollution est déficient, voire manquant.

En plus de contrôler les véhicules, la Patrouille anti-smog collabore avec le ministère des Transports et divers services de police de la province. En cas d’infraction aux normes d’émission, un propriétaire de véhicule léger est passible d’une amende de 305 $ (plus suramende compensatoire) et un propriétaire de véhicule lourd, d’une amende de 425 $ (plus suramende compensatoire).

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Air pur Ontario, veuillez composer le 1-888-758-2999 (sans frais) ou consulter le site www.airpur.com.