Communiqué

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Le 2 juin 2003

DAVID MALAYI ET THOMAS NZYIMI SONT CONDAMNÉS
AUX TERMES DE LA LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

David Malayi et Thomas Nzymi ont été condamnés en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement après avoir plaidé coupable à des accusations relatives à une série de déversements illégaux dans le canton de Melancthon, comté de Dufferin. Les matières qui ont été déversées sont des déchets de colorants à teneur élevée en plomb et classifiés comme déchets dangereux.

David Malayi a plaidé coupable à trois accusations en vertu de l’article 40 de la Loi sur la protection de l’environnement et à une accusation aux termes du paragraphe 21(1) du Règlement 347. Il a été condamné à une amende de 1 000 $. De plus, il a été mis sous surveillance pour une période de 18 mois et a reçu une peine l’obligeant à faire 200 heures de travail communautaire.

Thomas Nzyimi a plaidé coupable à une accusation en vertu du paragraphe 21(1) du Règlement 347. Il a été condamné à une amende de 800 $.

Le paragraphe 21(1) du Règlement 347 exige que les transporteurs de déchets possèdent un manifeste lorsqu’ils transportent des déchets, c’est-à-dire un formulaire dûment rempli par le producteur des déchets transportés.

L’affaire a été entendue le 7 mai 2003 par la juge de paix Bonnie Walton du tribunal d’Orangeville.

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Renseignements :
John Steele
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