Communiqué

Diffusion immédiate
Le 9 juin 2003

UN GÉRANT DE TERRAIN DE GOLF EST ACCUSÉ D’AVOIR OMIS
DE SE CONFORMER À UN PERMIS DE PRÉLÈVEMENT D’EAU

BARRIE – La société qui exploite le terrain de golf Caitlyn a été accusée d’avoir négligé de se conformer aux conditions d’un permis de prélèvement d’eau, en infraction à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

La société - 1131121 Ontario Limited – détient un permis qui l’autorise à prélever de l’eau du ruisseau Innisfil pour irriguer le gazon du terrain de golf Caitlyn situé à Innisfil, au sud de Barrie. Les permis de prélèvement d’eau sont délivrés par le ministère de l’Environnement.

La société est accusée d’avoir omis de consigner correctement la quantité d’eau prélevée et d’avoir négligé de soumettre au ministère un rapport précisant la quantité d’eau prélevée, en infraction au paragraphe 107(3) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Ces deux accusations ont été portées à la suite d’une enquête que le ministère de l’Environnement a menée en août 2002.

Le cas sera entendu le 7 juillet 2003 par la Cour de justice de l’Ontario, à Barrie.

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Renseignements :
John Steele
Direction des communications
(416) 314-6666