Communiqué

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Le 19 juin 2003

LE GOUVERNEMENT EVES RENFORCERA LA RÉGLEMENTATION SUR LES VIEUX PNEUS POUR AIDER À PRÉVENIR LA PROPAGATION DU VIRUS DU NIL OCCIDENTAL

TORONTO — Le ministre de l’Environnement Jim Wilson a annoncé aujourd’hui que le gouvernement Eves propose de renforcer la réglementation du ministère de l'Environnement portant sur la gestion des vieux pneus afin de prévenir la propagation du virus du Nil occidental.

Le gouvernement Eves propose de modifier le règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement et d’exiger que les dépotoirs de pneus qui présentent un risque de propagation du virus du Nil occidental élaborent et mettent en œuvre un plan pour contrer ce risque. L’eau et les débris qui s’accumulent dans les vieux pneus entreposés à l’extérieur peuvent se transformer en lieu de reproduction pour les moustiques porteurs potentiels du virus. Les exigences réglementaires actuelles concernant les dépotoirs de pneus n’ont aucune disposition à cet égard.

« Notre gouvernement s’est engagé à contribuer à prévenir la propagation du virus du Nil occidental, a déclaré Jim Wilson, ministre de l’Environnement. Ces règlements renforcés donneront des pouvoirs clairs afin de réduire la menace du virus du Nil occidental provenant des dépotoirs de pneus. »

Aux termes des modifications proposées, les agents provinciaux, en partenariat avec le médecin hygiéniste local, peuvent effectuer une évaluation locale du risque en se fondant sur le West Nile Virus Preparedness and Prevention Plan for Ontario du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

S’il déterminait la présence d’un risque pour la santé associé au virus du Nil occidental, l’agent provincial pourrait exiger alors que la personne responsable du lieu prépare un plan de gestion du virus du Nil occidental dans les cinq jours. Ce plan doit décrire les mesures qui seraient prises pour la prévention ou le contrôle de cette maladie transmise par les moustiques, y compris les mesures indiquées par le médecin hygiéniste ou l’agent provincial. Le plan spécifique au lieu devra présenter un calendrier de mise en œuvre. Le propriétaire serait alors tenu d’exécuter le plan dans les délais précisés.

Si le propriétaire du site ne se conforme pas à ces exigences, le ministère peut alors lui ordonner de retirer les pneus usagés du site ou il peut prendre d’autres mesures appropriées pour lutter contre le problème de santé.

En mars 2003, le ministre de l’Environnement a demandé à Réacheminement des déchets Ontario d’élaborer un programme de réacheminement pour les vieux pneus. Une fois ce programme élaboré et mis en œuvre, la nécessité des dépotoirs de pneus sera grandement réduite. Entre temps, cette modification fera en sorte que les dépotoirs qui posent un risque relié au virus du Nil occidental sont gérés de manière à réduire le risque en diminuant le nombre de lieux de reproduction pour les moustiques.

Les modifications proposées au règlement ont été publiées dans le registre de la charte des droits environnementaux durant une période de 30 jours afin de permettre au public de les commenter.

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Renseignements :

Amanda Kusick
Bureau du ministre
416 314-5454

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666