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Information média

Le 19 juin 2003

LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT PREND DES MESURES
CONCERNANT LES VIEUX PNEUS ET LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL

Le gouvernement Eves propose que le règlement 347 (gestion des déchets) pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement soit modifié pour conférer aux agents provinciaux l’autorité d’imposer des exigences sur l’entretien et le fonctionnement des sites de vieux pneus. L’eau et les débris qui s’accumulent dans les vieux pneus entreposés à l’extérieur peuvent se transformer en lieu de reproduction pour les moustiques porteurs potentiels du virus du Nil occidental.

Les modifications proposées au règlement exigeraient que les propriétaires de dépotoirs de pneus élaborent et mettent en œuvre un plan de prévention du virus du Nil occidental si l’on détermine que leur dépotoir peut s’avérer un lieu de reproduction de moustiques porteurs potentiels du virus du Nil occidental.

Ces modifications sont nécessaires pour conférer une autorité sans équivoque en vue d’imposer des exigences de gestion aux dépotoirs de pneus afin de diminuer les risques de propagation du virus du Nil occidental.

Aux termes des modifications proposées, les agents provinciaux,en partenariat avec le médecin hygiéniste local, peuvent effectuer une évaluation locale du risque en se fondant sur le West Nile Virus Preparedness and Prevention Plan for Ontario du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Si l’on détermine la présence d’un risque pour la santé associé au virus du Nil occidental, l’agent provincial exigerait que la personne responsable du lieu prépare un plan de gestion du virus du Nil occidental dans les cinq jours. Ce plan doit décrire les mesures qui seraient prises pour la prévention ou le contrôle de cette maladie transmise par les moustiques, y compris celles indiquées par le médecin hygiéniste ou l’agent provincial. Le plan spécifique au lieu devra présenter un calendrier de mise en œuvre. Le propriétaire serait alors tenu d’exécuter le plan dans les délais précisés. Il doit tenir des dossiers sur les mesures prises et leur efficacité; il les conserve pour une période de deux ans.

Si le propriétaire du site ne se conforme pas à ces exigences, le ministère peut alors lui ordonner de retirer les pneus usagés du site ou il peut prendre d’autres mesures appropriées pour lutter contre le problème de santé.

Les modifications proposées au règlement ont été publiées dans le registre de la charte des droits environnementaux durant une période de 30 jours afin de permettre au public de les commenter.

Effets actuels du règlement 347 (General Waste Management - used tire provisions)

Le règlement 347 (paragraphe 6) précise les exigences réglementaires concernant la gestion des vieux pneus. Le règlement actuel exige que les propriétaires de lieux où sont entreposés plus de 5 000 pneus obtiennent un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement. Aucun certificat d'autorisation n’est exigé pour les lieux où sont entreposés moins de 5 000 pneus.

À l’heure actuelle, les nettoyages exigés ne peuvent excéder la limite légale d’entreposage. En d’autres mots, le ministère peut uniquement ordonner au propriétaire d’un lieu d’entreposage de nettoyer le nombre de pneus qu’il est autorisé à entreposer. Puisque aucun certificat d'autorisation n’est exigé pour les lieux où sont entreposés moins de 5 000 pneus, le ministère n’a aucun pouvoir à cet égard.

Mesures récentes de l’Ontario afin de nettoyer les sites de vieux pneus

Le 3 juin 2003, le ministère de l’Environnement a pris des mesures décisives et a ordonné aux propriétaires de neuf terrains contenant des vieux pneus de se débarrasser de ceux qui s’y trouvent entreposés illégalement. Le ministère, par l’entremise des équipes d’intervention environnementale, a également entrepris une tournée d’inspections éclair. Les propriétaires de ces lieux n’avaient aucun certificat d'autorisation valide du ministère de l'Environnement ou ne se conformaient pas aux conditions de leur certificat d'autorisation.

Dans le cadre de ces mesures, le ministère a remis un arrêté aux propriétaires d’un terrain d’entreposage de pneus d’Otterwood (canton de Norwich) les obligeant à retirer au plus vite tous les pneus qui s’y trouvent. Les services locaux de santé publique ont indiqué qu’il est nécessaire de nettoyer ce terrain en raison du risque de propagation du virus du Nil occidental.

Le ministère de l’Environnement a ordonné à huit autres terrains d’éliminer les pneus qui y sont entreposés illégalement. Ces dépotoirs de pneus sont : Dom’s Auto Wreckers de la municipalité de Clarington; le terrain de caravaning Erie-Vu du comté d’Elgin; le dépotoir de pneus Havelock du canton de Havelock-Belmont-Methune; le dépotoir de pneus Albert Helmer du comté Norfolk; le dépotoir de pneus Bill Lane de la municipalité de Southwest Middlesex; le dépotoir de pneus Minden du canton de Minden Hills; le dépotoir de pneus Teefy de la ville de Kawartha Lakes; Uxbridge Auto Wreckers du canton d’Uxbridge.

Le 13 juin 2003, (à confirmer) le ministère de l'Environnement a également remis un arrêté aux propriétaires de Casboro Industries, à Brampton, les obligeant à retirer tous les pneus qui se trouvent illégalement sur leur terrain.

Le ministère a publié une demande de propositions qui permettra au ministère de conclure un contrat visant à retirer les pneus de ces neuf terrains si leurs propriétaires ne se conforment pas à l’arrêté. La demande de propositions comprend également le terrain de Casboro Industries ainsi qu’un autre terrain, soit un total de 11 lieux qui pourront être nettoyés. L’autre terrain inclus dans la demande de propositions ne fait pas l’objet d’un arrêté du ministère (au 19 juin 2003).

Le ministère a réservé un million de dollars pour le nettoyage de ces dépotoirs de vieux pneus si leurs propriétaires ne se conforment pas à l’arrêté. Par l’entremise d’arrêtés, le ministère recouvrira auprès des propriétaires les sommes engagées par la province pour le nettoyage des terrains.

Les mesures du gouvernement pour régler le problème des vieux pneus comprennent une demande formelle du ministre de l’Environnement, en mars 2003, afin que Réacheminement des déchets Ontario (RDO) élabore un programme de réacheminement des déchets pour tous les vieux pneus de la province. À cette époque, le ministre de l’Environnement avait également demandé à RDO d’étudier l’élaboration d’un plan pour régler le problème de l’entreposage des vieux pneus dans la province.

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Renseignements :

Amanda Kusick
Bureau du ministre
416 314-5454

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666