Communiqué

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Le 24 juin 2003

AMENDE DE 30 000 $ POUR AWS ENGINEERS & PLANNERS CORP.

PEMBROKE — AWS Engineers & Planners Corp. (AWS), auparavant appelé Azurix North America Corp., s’est vue infliger une amende de 30 000 $ après avoir plaidé coupable pour la violation de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO).

AWS a été condamnée pour une infraction relevant de l’article 30 (1) de la LREO, à savoir le déversement d’un contaminant qui peut nuire à la qualité de l’eau. L’entreprise a reçu une amende de 30 000 $ plus une suramende compensatoire.

Le tribunal a appris que AWS n’avait pas fait preuve de la diligence voulue en déchargeant une cargaison de sulfate d’aluminium le 15 juin 2000. Environ 200 gallons de cette substance se sont déversés sur le sol et ont été emportés par la pluie dans une tourbière à érables qui se jette dans la rivière des Outaouais. Après le déversement, trois cargaisons de sol contaminé ont été retirées et transportées dans un site d’enfouissement local.

La cause a été entendue par la juge de paix, Nancy Mitchell, de la Cour de justice de l’Ontario à Pembroke, le 2 juin 2003.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
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