Communiqué

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Le 30 juin 2003

SCAVENGER RECYCLE REÇOIT UNE AMENDE DE 115 000 $
POUR DES INFRACTIONS LIÉES AUX DÉCHETS

KITCHENER – Scavenger Recycle a reçu une amende de 115 000 $ après avoir été déclaré coupable d’avoir enfreint les conditions d’un certificat d’autorisation.

La société 925252 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom de Scavenger Recycle, exploite des installations de recyclage de graisse et d’huile à Elmira. Une inspection du ministère de l’Environnement a révélé que la société recevait des déchets de l’extérieur de l’Ontario et qu’elle n’avait pas correctement identifié les cuves de storage des déchets.

Scavenger Recycle a été condamné à payer une amende de 110 000 $ pour avoir accepté des déchets provenant de l’extérieur de l’Ontario entre le 1er février 1999 et le 30 novembre 2000. Le tribunal a estimé que cette activité était motivée par le profit et a infligé une amende de 110 000 $ relativement à cette accusation (soit 5 000 $ par mois durant la période où l’infraction a eu lieu). De plus, une amende de 5 000 $ a été infligée relativement au manque d’identification des cuves d’entreposage des déchets. Il s’agit de deux infractions au paragraphe 186(3) de la Loi sur la protection de l’environnement.

Le cas a été entendu par le juge de paix Avis Rodney du tribunal de Kitchener.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666