Communiqué

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Le 15 juillet 2003

PROPRIÉTAIRE D’UNE SERRE CONDAMNÉ À L’AMENDE FAUTE DE SE CONFORMER À UN ORDRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

PICTON – Brian Dekker, président de la Dekker Greenhouses Ltd., a été condamné à une amende de 2 250 $ après s’être reconnu coupable de ne pas avoir respecté un ordre d’un agent provincial émis après un déversement de mazout.

La Cour a entendu que le 15 mai 2002, le personnel du ministère de l’Environnement recevait des rapports sur la présence de mazout dans des fossés près des serres de la société sur la route de comté 28 dans le comté de Prince Edward. Une enquête a révélé que le mazout provenait de la propriété Dekker.

Le 11 juin 2002, un ordre d’un agent provincial était émis intimant M. Dekker et la société d’enlever et de remplacer la terre et la végétation contaminée dans les 14 jours, et de déposer un rapport sur les travaux effectués. La Cour a entendu que ces demandes n’ont pas été respectées.

Brian Dekker a été condamné à 750 $ d’amende pour chacun des trois chefs d’accusation en vertu de l’article 186(2) de la Loi sur la protection de l’environnement faute de s’être conformé à l’ordre.de l’agent provincial. Une suramende compensatoire de 25 % s’est ajoutée aux amendes.

Le juge de paix Fred Ross a entendu la cause, conclue le 20 juin 2003, à la Cour de justice de l’Ontario de Picton.

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