COMMUNIQUÉ

Diffusion immédiate
Le 22 juillet 2003

NORAMPAC S'EST VU IMPOSER UNE AMENDE DE 25 000 $ POUR AVOIR OMIS
DE SE CONFORMER À UNE ORDONNANCE ENVIRONMENTALE

BELLEVILLE – La société Norampac Inc. s’est vue imposer une amende de 25 000 $ après avoir été reconnue coupable d’avoir omis de se conformer à une exigence du ministère de l’Environnement de commander de l’équipement visant à éliminer graduellement l’emploi de Dombind comme dépoussiérant sur les routes non pavées.

Le tribunal a appris que, le 29 avril 1999, une ordonnance du directeur a été délivrée aux termes de l’article 18 de la Loi sur la protection de l'environnement, lequel établit des exigences en vue d’éliminer graduellement l’emploi du Dombind, qui contient des dioxines.

La condition 2.5 de l’ordonnance du directeur exigeait que la société obtienne un équipement de marque Steam Reformer Technology, le principal équipement permettant d’éliminer l’emploi de Dombind comme dépoussiérant. Le tribunal a appris que Norampac Inc. a omis de se conformer à l’exigence de commander l’équipement, ce qui constitue une infraction au paragraphe 186(2) de la Loi sur la protection de l'environnement.

La société a été reconnue coupable le 21 avril 2003 par la juge de paix Cathy Hickling, à la cour de justice de l’Ontario à Belleville. La juge de paix a imposé le 9 juillet 2003 une amende de 25 000 $ et une suramende compensatoire.

La condamnation et la sentence font l’objet d’un appel.

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Renseignements:
John Steele
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