Communiqué

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Le 28 juillet 2003

KJH CONSULTANTS INC. ET SON DIRECTEUR REÇOIVENT UNE AMENDE TOTALE DE 35 000 $

MISSISSAUGA – La société de transport de déchets KJH Consultants Inc. a reçu une amende totale de 30 000 $ après avoir plaidé coupable à trois accusations en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. De plus, le directeur de la société, Richard Costa, s’est vu infliger une amende de 5 000 $ après avoir plaidé coupable à une accusation en vertu de la même loi.

Le tribunal a appris qu’une inspection du ministère de l’Environnement avait révélé que la société entreposait des déchets provenant de chantiers de construction et de démolition ainsi que des pneus usagés sur un terrain loué pourtant uniquement à des fins d’entreposage de matériel. Un arrêté d’agent provincial a ordonné à la société d’éliminer ces déchets et d’entreposer les pneus conformément au règlement. La société ne s’est pas conformée à l’arrêté dans les délais prescrits.

KJH a reçu une amende de 15 000 $ et Richard Costa, une amende de 5 000 $ pour avoir entreposé des déchets sans certificat d’autorisation, en infraction à l’alinéa 27(1)b) de la Loi sur la protection de l’environnement. La société a en outre reçu une amende de 7 500 $ par infraction pour deux accusations concernant le non-respect d’un arrêté d’agent provincial, ce qui constitue une infraction au paragraphe 186(2) de la même loi.

Une suramende compensatoire représentant 25 pour cent de l’amende a été ajoutée aux amendes.

L’affaire, dont l’audience s’est terminée le 16 juillet 2003, a été entendue par la juge de paix Hilda Weiss de la Cour de justice de l’Ontario, à Mississauga.

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