Communiqué

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Le 1 août 2003

LE GOUVERNEMENT DE ERNIE EVES RESSERRE
LA RÉGLEMENTATION SUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Le règlement interdit l'épandage des eaux sanitaires non traitées provenant de toilettes portatives

TORONTO – Le gouvernement de Ernie Eves a interdit l’épandage des eaux sanitaires non traitées provenant de toilettes portatives, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement Jim Wilson.

En vertu d’une nouvelle disposition du Règlement 347, pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement, les transporteurs d’eaux usées ne peuvent plus épandre les eaux sanitaires non traitées provenant de toilettes portatives. Ces eaux, qui constituent un type de boue, devront être traitées dans une station de traitement des eaux usées ou une lagune ou être déversées sur un site approuvé. Cette disposition du règlement entrera en vigueur le 30 octobre prochain.

« La gestion efficace des déchets constitue un élément important de notre stratégie sur la gestion des éléments nutritifs qui vise à protéger l’eau potable et la santé publique, a déclaré M. Wilson. Le gouvernement de Ernie Eves est encouragé de constater que les transporteurs de déchets et les municipalités partagent la responsabilité de s’assurer que nous disposons d’une eau propre et fiable. »

Le règlement modifié concerne les eaux non traitées provenant de toilettes portatives. Dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’interdire tout épandage de boues non traitées durant cinq ans, le gouvernement a élaboré une stratégie pour éliminer progressivement l’épandage de toutes les boues non traitées provenant d’autres sources, et a consulté sur l’épandage des boues lors de discussions, il y a quelques mois, auprès d’intervenants concernant la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Ce règlement est une étape importante dans les efforts que déploie le gouvernement pour suivre toutes les recommandations du commissaire O’Connor.

Actuellement en Ontario, les boues ne peuvent pas être épandues sur des terrains qui servent aux cultures ou au pâturage. Tout épandage de boues doit être autorisé par un certificat d’autorisation délivré par le ministère de l’Environnement. Le règlement modifié va encore plus loin en interdisant l’épandage des eaux sanitaires non traitées provenant de toilettes portatives.

Le règlement modifié concerne les transporteurs de déchets ainsi que leurs clients qui utilisent des toilettes portatives, comme les entreprises de construction, les services d’entretien routier et les organisateurs de festivals en plein air. Le règlement est affiché au registre environnemental du ministère aux fins de consultation publique à www.ene.gov.on.ca/envision/env_reg/ebr/english/index.htm.

Ce règlement s’inscrit dans le cadre d’une liste de mesures prises récemment pour protéger les réserves d’eau potable de l’Ontario. Il renforce le règlement sur les réseaux d’eau potable, la réglementation concernant la construction des puits, les règles touchant les demandeurs d’un permis de prélèvement d’eau, ainsi que le règlement sur l’accréditation et la formation des opérateurs d’installations de traitement de l’eau.

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