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Le 1 août 2003

L'INTERDICTION D'ÉPANDRE DES BOUES NON TRAITÉES PROVENANT DE TOILETTES PORTATIVES

L’élimination progressive de l’épandage des boues

On appelle boues les eaux sanitaires provenant de fosses septiques, de cuves de rétention et de toilettes portatives. Les boues sont des déchets non traités, car elles n’ont pas été stabilisées dans une station de traitement des eaux usées.

Le gouvernement est résolu à éliminer l’épandage des boues non traitées. La consultation qui a eu lieu au sujet de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs a porté en partie sur une stratégie visant à éliminer progressivement cette pratique. Les intervenants ont fait savoir au gouvernement que l’élimination de l’épandage des boues non traitées devrait se faire graduellement pour permettre aux usines de traitement des eaux usées, aux transporteurs de déchets et à leurs clients de s’adapter aux nouvelles circonstances. D’autres modifications seront apportées plus tard au règlement pour interdire l’épandage des boues non traitées autres que celles provenant des toilettes portatives.

Le certificat d’autorisation

Actuellement, il faut un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement pour avoir le droit d’épandre des boues, que l’épandage se fasse sur des terres agricoles ou des terres rurales servant exclusivement à cet usage.

Dans le cas des terres agricoles, il doit s’écouler un certain temps après l’épandage avant que les terres puissent à nouveau être utilisées à des fins agricoles. Cette période varie entre trois semaines, pour les cultures fourragères servant à l’alimentation des animaux, et douze mois, pour les cultures destinées à la consommation humaine.

La nouvelle réglementation interdisant l’épandage des boues non traitées provenant de toilettes portatives aura préséance sur tous les certificats d’autorisation déjà délivrés.

Les groupes et organisations qui utilisent des toilettes portatives

Les toilettes portatives sont utilisées dans les lieux de travail éloignés et en plein air, comme les chantiers de construction et les sites d’entretien routier. Elles servent aussi lors de manifestations culturelles et de loisirs, comme les foires, les festivals et les concerts en plein air.

Toutes les eaux sanitaires provenant de toilettes portatives sont considérées comme des boues. Les groupes et organisations qui utilisent des toilettes portatives doivent éliminer leurs eaux sanitaires en les confiant à une entreprise de transport des déchets dûment accréditée. Ils sont en droit d’exiger une preuve d’accréditation.

Lors de la négociation d’un contrat, les transporteurs peuvent inclure les coûts supplémentaires qui sont nécessaires pour éliminer adéquatement les boues dans une station de traitement des eaux usées, dans une lagune ou sur un terrain autorisés.

Les stations municipales de traitement des eaux usées

Il est acceptable de faire traiter des boues provenant de toilettes portatives dans une station municipale de traitement des eaux usées. Comme le volume de ce type de déchets est relativement peu élevé, les stations de traitement au niveau local devraient être parfaitement en mesure de les absorber.

Les propriétaires de station municipale peuvent conclure un contrat avec des transporteurs ou ont le droit de refuser les boues. Les transporteurs qui sont dans l’impossibilité de confier leur chargement à une station municipale peuvent déverser les boues sur un terrain, dans des tranchées ou des lagunes ayant reçu l’autorisation de recevoir ce type de déchets. Les transporteurs peuvent choisir de déverser leur chargement sur un terrain ou dans une lagune si l’option de la station de traitement représente un prix prohibitif ou exige beaucoup de temps (par exemple, si la station la plus proche se trouve à plusieurs heures de route).

Le ministère de l’Environnement examine aussi d’autres possibilités pour traiter les boues, notamment la déhydratation et le compostage.

Pour obtenir plus de renseignements

Toutes les entreprises qui transportent des déchets en Ontario doivent avoir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement. Le ministère effectue des inspections régulières et peut infliger une amende aux entreprises non autorisées ou non conformes, voire porter des accusations contre elles. Pour avoir plus de renseignements, on peut appeler le Centre d’information du ministère de l’Environnement au 1-800-565-4923 (au 416-325-4000 à Toronto) ou se rendre au site du ministère www.ene.gov.ca.

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