Communiqué

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Le 17 septembre 2003

LA VILLE DE VAUGHAN REÇOIT UNE AMENDE DE 32 000 $

RICHMOND HILL – La ville de Vaughan a été condamnée à une amende totale de 32 000 $, assortie d’une amende compensatoire de 25 pour cent, après avoir plaidé coupable à quatre infractions au Règlement 459/00, pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, concernant une station de distribution d’eau à Kleinburg.

Le tribunal a appris qu’une inspection du ministère de l’Environnement, en juillet 2002, avait révélé que la ville de Vaughan avait négligé de faire analyser les caractéristiques microbiologiques de l’eau distribuée par une station à Kleinburg et ce, durant quatre périodes hebdomadaires de 2001 à 2002.

La ville de Vaughan a plaidé coupable à quatre accusations en vertu de l’alinéa 7(1)a) du Règlement 459/00 pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario. Elle a été condamnée à payer une amende de 8 000 $ par infraction.

L’affaire a été entendue le 8 septembre 2003 par le juge de paix Julius Dogbe de la Cour de justice de l’Ontario, à Richmond Hill.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666



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