Communiqué

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Le 21 octobre 2003

MDS INC. REÇOIT UNE AMENDE DE 30 000 $ APRÈS AVOIR
OMIS DE DÉCLARER DES RÉSULTATS D’ANALYSE

LONDON – La société MDS Inc., faisant affaire sous le nom de MDS Laboratory Services, a reçu une amende de 30 000 $ après avoir plaidé coupable à six accusations relatives à la négligence de faire rapport de résultats d’analyse d’eau potable au ministère de l’Environnement et à d’autres organismes. Une suramende compensatoire de 25 pour cent a été ajoutée à l’amende.

MDS Inc. a reçu une amende de 10 000 $ après avoir omis de signaler immédiatement au propriétaire du réseau d’eau, au ministère de l’Environnement et au médecin-hygiéniste (par le biais du service de santé local) des résultats d’analyse insatisfaisants, en infraction au paragraphe 8(2) du Règlement 459/00, pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Le tribunal a appris que MDS Inc. n’avait pas tout de suite signalé que l’analyse d’un échantillon d’eau prélevé dans le réseau de distribution d’eau de la régie de services publics de Windsor avait fait l’objet de résultats insatisfaisants en octobre 2001.

Les résultats indiquent que cet échantillon contenait un dénombrement sur plaques des organismes hétérotrophes de 640 colonies par millilitre. Un nombre de colonies supérieur à 500 est considéré comme insatisfaisant. MDS Inc. était engagé sous contrat par la régie de services publics pour effectuer des analyses microbiologiques.

Conformément au paragraphe 8(2) du Règlement 459/00, MDS Inc. devait immédiatement faire rapport des résultats au propriétaire du réseau d’eau, au service de santé local et au ministère de l’Environnement. MDS Inc. aurait dû signaler les résultats insatisfaisants en parlant directement à un représentant de ces trois entités, puis en leur confirmant l’avis par écrit dans les 24 heures.

Le tribunal a également appris que MDS Inc. avait négligé de fournir au ministère les rapports hebdomadaires d’analyse de cinq de ces clients. Ces renseignements doivent être communiqués au ministère en même temps qu’aux propriétaires de réseau d’eau.

MDS Inc. a reçu une amende de 4 000 $ par infraction au paragraphe 7(10) du Règlement 459/00 pour avoir omis de transmettre des rapports hebdomadaires d’analyse au Système d’information en matière d’eau potable du ministère relativement aux cinq installations suivantes :

Réseau de traitement et de distribution d’eau d’Alvinston (du 1er septembre 2001 au 24 juin 2002);
Réseau de distribution d’eau de Sarnia (du 1er décembre 2001 au 24 juin 2002);
Réseau de distribution d’eau du village de Newbury (du 17 août 2001 au 14 juin 2002);
Réseau de distribution d’eau du canton de Chatsworth (du 22 juin 2001 au 10 juin 2002);
Réseau de distribution d’eau du village de Point Edward (du 12 mai 2001 au 24 juin 2002).

Les infractions au paragraphe 7(10) de la Loi ne sont pas liées à des résultats d’analyse insatisfaisants.

L’amende a été imposée le 21 octobre 2003 par le juge de paix Leonard Obokata de la Cour de justice de l’Ontario, à London.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666



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MDS INC. REÇOIT UNE AMENDE DE 30 000 $ APRÈS AVOIR OMIS DE DÉCLARER DES RÉSULTATS D’ANALYSE

MDS INC. REÇOIT UNE AMENDE DE 30 000 $ APRÈS AVOIR
OMIS DE DÉCLARER DES RÉSULTATS D’ANALYSE