Communiqué

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Le 22 octobre 2003

GOLF AND CURLING CLUB LIMITED DE SARNIA CONDAMNÉE À UNE AMENDE DE 32 500 $

SARNIA – La société Golf and Curling Club Limited de Sarnia a reçu une amende totale de 32 500 $, accompagnée d’une suramende compensatoire de 25 %, après avoir été déclarée coupable sous deux chefs d’accusation relativement à une utilisation inappropriée de pesticides.

Le tribunal a appris que le Club de golf et de curling de Sarnia avait, en décembre 2001, utilisé un tracteur et un épandeur à entraînement par prise de force pour étendre un mélange d’engrais et de pesticides dans les allées de son terrain de golf. Le ministère de l’Environnement a reçu une plainte selon laquelle une femme et ses deux enfants avaient été exposés aux pesticides en provenance du terrain de golf alors qu’ils passaient à pied à ce moment-là sur la route adjacente. Une enquête du ministère a révélé que le mélange n’avait pas été appliqué selon les instructions prévues sur l’étiquette, le produit étant approuvé pour une utilisation sur les verts d’exercice au moyen de petits épandeurs rotatifs propulsés à la main.

La société Golf and Curling Club Limited de Sarnia a été condamnée à une amende de 25 000 $ en vertu du paragraphe 4 c) de la Loi sur les pesticides (la Loi), pour avoir rejeté dans l’environnement un pesticide ayant causé un préjudice ou des malaises graves plus importants que le préjudice ou les malaises graves qui résulteraient inévitablement de l’utilisation appropriée du pesticide. Elle a également reçu une amende de 7 500 $ en vertu paragraphe 22 (2) du règlement 914 pris en application de la Loi, pour avoir utilisé un pesticide dans une application non conforme à l’étiquette du pesticide.

L’affaire a été entendue le 10 octobre 2003 par le juge de paix Ronald Tracy à la Cour de justice de l’Ontario, à Sarnia.

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Renseignements :

John Steele
Direction des communications
Ministère de l'Environnement
(416) 314-6666



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