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Communiqué

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Le 6 juin 2006

LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE A ÉTÉ MODIFIÉE POUR MIEUX PROTÉGER L’ENVIRONNEMENT ET ÉCONOMISER DU TEMPS ET DE L’ARGENT
Des modifications judicieuses et innovatrices pour le bien de tous

TORONTO – Le gouvernement McGuinty propose de modifier la procédure d’évaluation environnementale pour la rendre plus facile à suivre et hâter la procédure concernant les grands projets d’infrastructure dont la planification environnementale est bien faite, a annoncé aujourd’hui la ministre de l’Environnement, Laurel Broten.

« Une procédure plus efficace d’évaluation environnementale bénéficiera à tout le monde; cela protégera l’environnement et permettra d’économiser du temps et de l’argent dans la planification des projets relatifs à l’énergie, aux transports et à la gestion des déchets, a affirmé Mme Broten. Nous proposons une procédure qui permettra de donner une réponse, affirmative ou négative, plus rapide aux promoteurs de projets, tout en protégeant efficacement l’environnement. »

La procédure d’évaluation environnementale encourage une bonne planification environnementale en déterminant les effets potentiels des projets d’infrastructure avant que ces projets ne soient réalisés. Le ministère propose de modifier la procédure pour raccourcir la période de prise de décision du gouvernement et pour garantir une bonne planification environnementale. Le ministère collaborera avec les divers intervenants, les groupes environnementaux et communautaires, ainsi que le public dans le but de :

• Simplifier la procédure d’approbation des projets touchant les transports;
• Élaborer un règlement sur la gestion des déchets qui normalise la procédure en fonction du type, de la taille et de l’impact du projet;
• Intégrer la procédure d’évaluation environnementale aux procédures de planification mises en place aux termes d’autres lois provinciales pour réduire le chevauchement, notamment dans le cas des projets relatifs à l’énergie, aux transports et à la gestion des déchets;
• Avoir un niveau d’examen des projets proportionnel à l’impact environnemental potentiel;
• Mieux informer et guider les intervenants pour éliminer toute confusion et faux départ.

Les modifications qui sont proposées feraient de l’évaluation environnementale une procédure utilisant les données scientifiques les plus récentes et donneraient aux promoteurs les outils nécessaires pour hâter l’évaluation environnementale, sans compromettre l’environnement. Les économies en temps et en argent dépendraient de la taille et de la complexité du projet.

« Grâce à ces modifications, nous veillons à ce que la protection de l’environnement reste la priorité dans la planification, a dit Mme Broten. La nouvelle procédure d’évaluation environnementale permettra aux Ontariens de profiter plus rapidement d’une infrastructure indispensable. »

En juin 2004, le gouvernement a créé un comité consultatif d’experts provenant du milieu universitaire, de l’industrie, du milieu juridique et des municipalités. Le comité avait pour mandat de recommander des modifications destinées à améliorer la procédure d’évaluation environnementale, notamment dans trois secteurs - énergie, transports et gestion des déchets. Les recommandations du comité, ainsi que celles d’autres intervenants, se sont avérées très utiles.

L’annonce d’aujourd’hui est l’une des façons dont le gouvernement McGuinty aide les collectivités et les entreprises de l’Ontario à protéger l’environnement. Parmi les autres initiatives, on compte :

• Un investissement de 1,2 milliard de dollars pour améliorer le transport et construire ou moderniser des routes et des ponts dans les municipalités.
• Une mise en réserve de 838 millions de dollars en 2006 pour élargir et moderniser les transports en commun dans la région du grand Toronto.
• Un objectif visant à produire en Ontario cinq pour cent d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’ici 2007, et 10 pour cent d’ici 2010.
• Un plan visant à imposer une teneur de 5 pour cent d’éthanol dans l’essence à partir du 1er janvier 2007, ce qui fera de l’essence ontarienne l’une des plus propres en Amérique du Nord.
  

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Renseignements :
Anne O’Hagan Bureau de la ministre 416 325-5809	John Steele Direction des communications 416 314-6666

Voir Aussi:

• Document d'Information: La procédure d’évaluation environnementale de l’Ontario