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Juin 2006

Améliorations apportées à la procédure d’évaluation environnementale : Aller de l’avant

On a annoncé les améliorations suivantes à la procédure d’évaluation environnementale (EE) de l’Ontario. Le ministère mettra au point les derniers détails de ces améliorations au cours des prochains mois après avoir consulté les intervenants, les groupes environnementaux et communautaires et le public.

Rôles et règles plus clairs

Il faut mieux définir le rôle des personnes visées par la procédure d’EE et les règles qui s’appliquent. Le ministère s’est engagé à rendre les renseignements portant sur les EE plus accessibles et plus transparents.

Des codes de pratique indiqueront aux promoteurs et au public les attentes du ministère en ce qui concerne les consultations requises aux fins des EE, le contenu des documents relatifs aux EE et les outils permettant de régler les questions soulevées lors de la procédure d’EE.

Il importe que les promoteurs et les personnes qui participent à la procédure d’EE comprennent bien ce qu’on attend d’eux afin qu’ils puissent se préparer.

Le ministère élaborera des codes de pratique portant sur les éléments clés de la procédure d’EE :

• cadre de référence;
• consultation du public;
• médiation;
• préparation des EE individuelles;
• EE de portée générale;
• accord de coordination fédéral-provincial.

Chaque année, des milliers de projets sont soumis à la procédure d’EE de portée générale. Le ministère s’est engagé à passer en revue les EE de portée générale en collaborant avec les promoteurs pour s’assurer que les projets assujettis à la procédure d’EE de portée générale font l’objet d’une évaluation adéquate.

Le ministère a amorcé cette initiative en collaborant avec le ministère des Affaires municipales et du Logement afin d’éliminer les formalités inutiles de la procédure d’EE. Il pourrait y avoir d’autres occasions semblables mais aussi des cas où, pour des raisons scientifiques, il faut procéder à un examen plus détaillé.

Pour améliorer la procédure d’EE, il faut absolument offrir des programmes de sensibilisation et de formation afin d’aider les promoteurs et les fonctionnaires à comprendre les diverses étapes de la procédure. Il faut également rendre la procédure plus transparente en affichant des renseignements sur les projets sur un site Web portant sur les EE.

Décisions plus rapides afin de protéger l’environnement

L’amélioration de la procédure d’EE vise d’abord et avant tout à protéger l’environnement. Une procédure plus lente n’est pas meilleure pour l’environnement. L’amélioration de la procédure permettra d’approuver plus rapidement les projets nécessaires, constructifs et respectueux de l’environnement et de rejeter plus rapidement les projets qui ne sont pas écologiques ni viables sur le plan environnemental.

En outre, le ministère collaborera avec d’autres ministères et organismes du gouvernement afin d’intégrer la procédure d’EE à d’autres procédures de planification dans le but de réduire au minimum le nombre d’exigences à respecter tout en continuant de protéger l’environnement. Il collaborera également avec ses homologues du gouvernement fédéral afin de maintenir la coordination des procédures d’EE provinciales et fédérales et de réduire les chevauchements.

Il faut que les décisions prises dans le cadre de la procédure d’EE le soient de façon plus efficiente. Le ministère s’est engagé à accélérer le processus décisionnel du gouvernement en passant en revue et en modifiant le Règlement de l’Ontario 616/98, qui fixe les échéanciers. En outre, le ministère fournira des directives aux promoteurs au sujet de la présentation et du respect des plans de travail et des calendriers.

En collaboration avec nos ministères et organismes partenaires, nous élaborerons des protocoles pour nous assurer que le gouvernement suit une démarche uniforme et efficiente lorsqu’il effectue des examens.

On mettra en oeuvre un mécanisme de facilitation pour aider et conseiller les intervenants au sujet des questions portant sur les EE. Le facilitateur fournira des conseils et utilisera diverses méthodes (p. ex., la médiation, l’orientation et la révision par les pairs) pour aider les promoteurs et les groupes communautaires à comprendre les diverses étapes de la procédure d’EE.

Le ministère améliorera la transparence et l’efficience en déléguant au directeur le pouvoir de prendre des décisions concernant les demandes présentées par les personnes qui veulent qu’un projet visé par une EE de portée générale ou assujetti au règlement sur l’électricité passe à une catégorie supérieure. Cela permettra également d’accélérer la prise de décisions ministérielles.

Améliorations visant des secteurs précis

Le ministère s’est engagé à apporter des améliorations touchant les secteurs du transport en commun, de l’énergie et des déchets.

Projets de transport en commun : La réduction de la durée de la procédure applicable à ces projets sains pour l’environnement contribuera à réduire le nombre de personnes qui prennent leur voiture et à accroître le nombre d’usagers des transports en commun. C’est une bonne nouvelle pour la santé de la population de l’Ontario et pour la vitalité de l’environnement.

Le ministère a déjà commencé à collaborer avec ses partenaires municipaux afin d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation environnementale municipale de portée générale applicable aux projets de transport en commun et leur a fourni les fonds nécessaires pour mener à terme ces travaux.

Projets de production d’électricité : Il faut revoir et modifier le Règlement de l’Ontario 116/01, qui porte sur l’électricité, afin d’éliminer les chevauchements et d’appuyer les projets de production d’énergie renouvelable.

Projets de gestion des déchets : Dans le but de fournir une plus grande certitude aux promoteurs des secteurs public et privé qui souhaitent réaliser des projets de gestion des déchets, le ministère élaborera un vaste règlement régissant ces projets qui établira clairement les exigences de la procédure d’EE applicables aux installations de gestion des déchets selon le type, l’ampleur et l’incidence potentielle du projet.

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Renseignements :
Anne O’Hagan Bureau de la ministre 416-323-5809	John Steele Direction des communications 416-314-6666