Où suis-je? Page d'accueil > Médias > Communiqués et documents d'information-2006 > Document d'information

Il s'agit d'une version en mode HTML d'un document en format PDF. Cette version n'est pas la version officielle du document. Elle est fournie à titre d'information seulement.

Document d'information

Le 6 juin 2006

MODIFICATIONS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Le gouvernement propose de modifier la procédure d’évaluation environnementale pour la rendre plus facile à suivre par les intervenants, faciliter les décisions, faire économiser du temps et de l’argent, et protéger l’environnement.

Le tableau ci-dessous indique les plaintes dont la procédure actuelle fait l’objet et les modifications que le gouvernement veut apporter pour la rendre plus efficace.

Plaintes concernant la procédure actuelle

Modifications proposées

Manque de clarté au niveau du contenu de l’évaluation environnementale et des exigences connexes. Manque d’information des promoteurs freine la procédure et retarde les résultats. Coûts élevés pour les promoteurs et les opposants. Délai trop long pour obtenir une décision sur les approbations. Dédoublement des exigences de planification d’autres procédures de planification provinciales. Nombreuses occasions de faire appel aux décisions du ministre concernant les demandes de changement de catégorie et autres demandes. Évaluation environnementale freine les petits projets qui ont peu d’effets, voire aucun, sur l’environnement.

Normes et principes clairs pour les promoteurs favorisant une évaluation environnementale complète et correcte. Meilleure information des promoteurs éliminent la confusion et les faux départs. Coûts réduits grâce à une réduction des retards et au non-dédoublement de la planification. Délai plus court grâce à une décision plus rapide, à meilleure information et au non-dédoublement. Consolidation des activités telles que la consultation sur des procédures d’approbation multiples. Moins de possibilités d’interjeter appel grâce à la délégation des décisions relatives aux demandes de changement de catégorie et autres demandes. Seuls des types précis de projets sont assujettis à une évaluation environnementale.

–30 –

Renseignements :
Anne O’Hagan Bureau de la ministre 416-323-5809	John Steele Direction des communications 416-314-6666