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Document d'information

Le 6 juin 2006

LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ONTARIO

La Loi sur les évaluations environnementales favorise une bonne planification environnementale, en évaluant les effets éventuels des projets d’infrastructure avant qu’on n’enfonce la première pelle dans le sol. La Loi s’applique à la plupart des projets publics et à certains projets privés, dont les routes, les remblais, les travaux relatifs aux eaux et aux égouts, ainsi qu’aux projets électriques.

La procédure d’évaluation environnementale répond à plusieurs fins importantes :

• Permettre aux projets de bénéficier de l’apport d’une grande diversité de sources, dont le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les administrations municipales, les intervenants et le public;
• Déterminer les problèmes éventuels avant la construction;
• Favoriser de bonnes méthodes de planification environnementale;
• Engendrer une meilleure acceptation par les collectivités;
• Protéger l’environnement de manière plus efficace.

Le programme d’évaluation environnementale du ministère de l’Environnement comprend trois types de procédures.

1. Évaluation environnementale individuelle : Ce type d’évaluation s’applique aux projets complexes et de grande taille dont les répercussions sur l’environnement peuvent être importantes, comme les grands sites d’enfouissement. Les promoteurs doivent préparer un cadre de référence qui sert de guide dans l’élaboration de l’évaluation environnementale. Ce type d’évaluation représente moins de cinq pour cent des évaluations environnementales.

Les évaluations environnementales suivent pour la plupart l’une des procédures suivantes :

2. Évaluation environnementale de portée générale : Ce type d’évaluation s’applique aux projets d’une catégorie ou d’un type précis. La procédure d’évaluation dépend des répercussions possibles sur l’environnement. Sont concernés les routes municipales, les projets d’eau et d’égout, les projets de gestion forestière, les autoroutes et le transport GO Transit. Le gouvernement propose de donner aux projets de transport leur propre procédure d’évaluation environnementale.

3. Projets relatifs à la production et au transport de l’électricité : Les règles en matière d’évaluation environnementale concernant ces projets figurent dans le règlement sur les projets de production d’électricité. En fonction des effets éventuels sur l’environnement et selon le type et la taille du projet, les promoteurs soit doivent procéder à une évaluation environnementale individuelle, un examen préalable, soit n’ont pas d’exigences en matière d’évaluation environnementale. L’examen préalable a servi dans plus de 30 cas depuis 2001.

Améliorer la procédure d’évaluation environnementale

Nombre d’intervenants déclarent que la procédure d’évaluation environnementale est longue, coûteuse et complexe, et que de nombreux projets petits et moyens font l’objet du même degré d’examen que des projets grands et complexes.

On voit dans les évaluations environnementales individuelles la cause principale de retards dans l’approbation de projets d’infrastructure qui revêtent une importance provinciale, comme les installations de déchets et les projets de transport.

En juin 2004, le gouvernement a créé un comité consultatif d’experts provenant du milieu universitaire, de l’industrie, du milieu juridique et des municipalités. Le comité avait pour mandat de recommander des modifications destinées à améliorer la procédure d’évaluation environnementale, notamment dans trois secteurs, à savoir l’énergie, les transports et la gestion des déchets.

Le gouvernement propose d’améliorer la procédure d’évaluation environnementale pour assurer un approvisionnement sûr en électricité, pour renforcer les transports en commun, pour apporter des solutions ontariennes aux problèmes de gestion des déchets et pour faire en sorte que l’infrastructure réponde aux prévisions de croissance.

Les recommandations du comité, ainsi que celles d’autres intervenants des municipalités et du secteur privé, ont guidé le gouvernement pour améliorer la procédure d’évaluation environnementale.

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Renseignements :
Anne O’Hagan Bureau de la ministre 416-323-5809	John Steele Direction des communications 416-314-6666