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MÉMORANDUM

Le 12 juin 2006

DESTINATAIRES :	Intervenants concernés par les évaluations environnementales et autres personnes intéressées
EXPÉDITRICE :	Laurel Broten Ministre de l’Environnement
OBJET :	Modifications apportées au processus d’évaluation environnementale

Le 6 juin dernier, j’ai annoncé une série de modifications importantes à la procédure d’évaluation environnementale. Ces modifications sont destinées à protéger l’environnement, à rendre la procédure plus efficace, à fournir des règles claires aux intervenants et à permettre aux intervenants d’économiser du temps et de l’argent. De plus, la procédure d’évaluation environnementale sera améliorée pour les secteurs du transport, de l’énergie et de la gestion des déchets.

Le document ci-joint donne un aperçu des modifications proposées. Avant d’adopter les modifications, le ministère consultera les intervenants concernés par les évaluations environnementales, les groupes environnementaux et associations communautaires, ainsi que le public. Je vous invite donc à vous exprimer dans les prochains mois sur les modifications proposées.

Je remercie le comité consultatif qui a examiné la procédure d’évaluation environnementale, y compris les détails relatifs aux secteurs de l’énergie, du transport et de la gestion des déchets, de ses recommandations. De plus, le ministère a reçu divers commentaires sur le rapport du comité. Le rapport et les commentaires ont jeté les bases de ce plan.

Je me réjouis de poursuivre le dialogue en vue d’améliorer la procédure d’évaluation environnementale.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La ministre de l’Environnement,

Laurel Broten

p. j.