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Communiqué

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Le 2 novembre 2006

UN TRANSPORTEUR DE FERRAILLE REÇOIT UNE PEINE D’EMPRISONNEMENT DE 180 JOURS APRÈS AVOIR COMMIS DES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES

WINDSOR—Un transporteur de ferraille du comté d’Essex, Kevin Briggs, a reçu une peine de prison de 180 jours après avoir été trouvé coupable de trois accusations concernant la gestion de déchets.

M. Briggs gère une société de transport de ferraille dans le comté d’Essex sous le nom non enregistré d’Active Junk Recycling.

Le tribunal a appris qu’en juin 2004, M. Briggs avait été engagé par un atelier de fabrication à Tecumseh (chemin Silver Creek Industrial) pour ramasser de la ferraille et vider des barils de déchets industriels liquides pleins et à moitié pleins.

M. Briggs et son adjoint ont déposé les barils dans deux propriétés rurales occupées par des personnes de leur connaissance auxquelles on a dit que cet entreposage était temporaire. Or, M. Briggs n’y est pas retourné pour retirer les barils. Le ministère de l’Environnement a fini par être contacté à ce sujet.

Une enquête de la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère de l’Environnement a révélé que M. Briggs ne possédait pas de certificat l’autorisant à faire fonctionner un système de gestion des déchets, et que les deux propriétés rurales où les déchets étaient entreposés n’avaient pas de certificat d’autorisation. Des accusations ont été portées après l’enquête.

M. Briggs a été déclaré coupable d’avoir fait fonctionner un système de gestion des déchets sans certificat d’autorisation et d’avoir déposé des déchets à deux endroits non autorisés. La première infraction enfreint l’alinéa 27(1)a) de la Loi sur la protection de l’environnement et les deux suivantes enfreignent l’article 40 de la Loi.

M. Briggs a été condamné à 60 jours consécutifs d’emprisonnement par infraction. L’avocat de la partie poursuivante n’a fait face à aucune opposition, car M. Briggs n’était pas présent au procès.

Le juge de paix Allan Murphy a infligé l’amende à M. Briggs le 26 octobre 2006 à la Cour de justice de l’Ontario, à Windsor.

 

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