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Communiqué

Diffusion immédiate
Le 7 décembre 2006

LA PROVINCE PROPOSE DE NOUVELLES RÈGLES
POUR GÉRER PLUS EFFICACEMENT LES DÉCHETS

TORONTO – Le gouvernement McGuinty agit comme promis au chapitre de l’amélioration de la procédure d’évaluation environnementale et encourage les solutions innovatrices en matière de gestion des déchets, a annoncé aujourd’hui la ministre de l’Environnement Laurel Broten.

« En améliorant la procédure d’évaluation environnementale nous pourrons donner une réponse plus rapide aux projets de gestion des déchets bien planifiés, qu’elle soit affirmative ou négative, ce qui nous permettra, en plus de mieux protéger l’environnement, d’économiser du temps et de l’argent, a affirmé Mme Broten. Cette initiative clarifiera la procédure à suivre et éliminera l’incertitude qui prévaut actuellement. »

Les nouvelles règles proposées s’appliqueraient à la fois aux projets du secteur public et aux projets du secteur privé. Avant cela, les lieux d’enfouissement et d’autres projets de gestion des déchets du secteur privé devaient être désignés spécifiquement pour être assujettis aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Ainsi la procédure sera claire, uniforme et transparente pour les municipalités, le secteur privé de gestion des déchets et le public.

Les modifications proposées permettront de :

• Soutenir les efforts en matière de réacheminement des déchets en exemptant de la procédure d’évaluation environnementale les centres de compostage et de recyclage qui reçoivent moins de 1 000 tonnes de déchets par jour;
• Encourager les technologies innovatrices en simplifiant la procédure d’évaluation environnementale pour les projets dont on a prouvé qu’ils étaient respectueux de l’environnement et pouvaient respecter les normes strictes d’émission dans l’air du ministère;
• Aider les petites municipalités rurales et les municipalités du nord de l’Ontario à mieux gérer leurs déchets en permettant aux projets d’élargissement d’une décharge d’une superficie allant de 40 000 à 100 000 mètres cubes de subir un examen environnemental préalable;
• Rendre plus rapidement des décisions concernant la construction de lieux d’enfouissement et d’installations thermiques produisant de l’énergie de taille moyenne, ultramodernes et non nuisibles à l’environnement. Les décisions pourraient être rendues entre 12 et 18 mois plus tôt qu’auparavant.

Les lieux d’enfouissement et les installations thermiques de grande taille ne produisant pas d’énergie resteront assujettis à une évaluation environnementale distincte.

Les projets de gestion des déchets devront toujours être autorisés en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et d’autres lois pertinentes. Tout projet susceptible de rejeter des émissions doit respecter les normes strictes d’émission dans l’air du ministère. De plus, les installations thermiques et de production d’énergie à partir de déchets doivent respecter les normes rigoureuses de la directive ministérielle sur la combustion et la lutte contre la pollution de l’air.

« Notre but est d’aider à la fois les municipalités et le secteur privé à gérer efficacement leurs déchets, a indiqué Mme Broten. En ce qui concerne la gestion des déchets que nous produisons, nous devons encourager des solutions du XXIe siècle tout en protégeant l’eau, l’air et la santé publique. »

Le gouvernement tient une consultation publique pour permettre au public de s’exprimer sur le règlement et le guide qui l’accompagne. On peut consulter ces documents au registre environnemental à www.ene.gov.on.ca/envregistryfr/028964er.htm jusqu’au 7 mars 2007

Améliorer la procédure d’évaluation environnementale est l’une des manières dont le gouvernement McGuinty s’attache à assainir l’environnement, à protéger la santé de la population et à renforcer l’économie de l’Ontario. Le gouvernement a aussi :

• lancé un programme de consignation des bouteilles et contenants de boissons alcoolisées;
• voté la Loi sur l’eau saine protégeant l’eau potable de l’Ontario;
• dressé un plan visant à imposer, à partir du 1er janvier 2007, une teneur d’éthanol dans l’essence de cinq pour cent, ce qui contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 800 000 tonnes par an.
  

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Renseignements :
John Steele, 416 314-6666 Ministère de l’Environnement	Anne O’Hagan, 416 325-5809 Ministère de l’Environnement
Renseignements pour le public : 416 325-4000 ou 1 800 565-4923/ www.ene.gov.on.ca
Voir Aussi: Document d'information: Améliorer La Procédure D’évaluation Environnementale