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News Release

Le 8 décembre 2006

WILLY’S ROLL-OFFS LTD. ET 1092066 ONTARIO INC. REÇOIVENT UNE AMENDE DE 42 000 $ POUR DES INFRACTIONS RELATIVES À LA GESTION DE DÉCHETS

 

OTTAWA—Willy’s Roll-Offs Ltd. et 1092066 Ontario Inc. ont reçu une amende totale de 42 000 $ et une suramende compensatoire après avoir plaidé coupable à des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement.

La société Willy’s Roll-Offs Ltd. (Willy’s) gère un service de location de contenants de déchets, situé au 2878, route Stagecoach, à Ottawa. La société 1092066 Ontario Inc. (1092066), gérant d’une société de construction et de démolition, est propriétaire du terrain de la route Stagecoach.

Le tribunal a appris qu’un agent provincial du ministère de l’Environnement ayant inspecté le terrain de la route Stagecoach, le 3 septembre 2004, y avait trouvé une grande quantité de déchets ainsi que des déchets brûlés mélangés à de la terre. Or, ce terrain n’est pas autorisé à recevoir des déchets par le ministère.

Le 4 novembre 2004, une inspection de suivi a révélé qu’il y avait encore plus de déchets sur le terrain. L’agent a signalé aux deux sociétés qu’il était interdit d’entreposer, de traiter ou d’enfouir des déchets dans un lieu non autorisé.

Une enquête de la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère de l’Environnement a révélé qu’en 2004, le service d’incendie d’Ottawa avait dû intervenir à deux reprises pour éteindre un incendie au 2878, route Stagecoach. La deuxième fois, l’incendie s’était déclaré alors que les sociétés savaient qu’il était interdit de brûler des déchets.

L’enquête a aussi révélé que des camions contenant des déchets étaient venus au moins deux fois après qu’on a informé les sociétés du fait que le site n’était pas autorisé à recevoir des déchets.

Des accusations ont été portées après l’enquête.

Willy’s Roll-Offs Ltd. a plaidé coupable à une accusation relative au non-respect d’une condition d’un certificat d’autorisation provisoire et a reconnu avoir omis, à deux reprises, de déposer des déchets dans un lieu autorisé, en infraction au paragraphe 186(3) de la Loi. La société a reçu une amende de 16 000 $ par infraction, soit une amende totale de 32 000 $.

La société 1092066 Ontario Ltd. a plaidé coupable à une accusation relative au fonctionnement d’un lieu d’enfouissement sans certificat d’autorisation provisoire, en infraction à l’alinéa 27(1)b) de la Loi. La société a reçu une amende de 10 000 $.

La juge de paix, Louisette Girault, a infligé les amendes aux accusés le 7 décembre 2006 à la Cour de justice de l’Ontario, à Ottawa.

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