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Communiqué

Diffusion immédiate
Le 21 décembre 2006

LA PROVINCE IMPOSE DE STRICTES CONDITIONS À LAFARGE POUR L’UTILISATION À L’ESSAI DE PNEUS USAGÉS COMME CARBURANT
Les autres installations qui brûlent des pneus devront interrompre leurs activités pendant le déroulement d’un projet pilote

TORONTO – Le ministère de l’Environnement imposera de strictes conditions à deux certificats d’autorisation provisoire qui seront octroyés à Lafarge Canada en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement afin de remplacer environ 30 pour 100 du carburant actuellement utilisé par la société à son usine de fabrication de ciment à Bath grâce à la mise en œuvre graduelle d’un programme d’utilisation de pneus usagés et d’autres déchets municipaux.

Lafarge sera autorisée, dans le cadre d’un projet pilote, à brûler ces déchets sous stricte surveillance afin de confirmer que le processus répond aux normes très rigoureuses applicables aux émissions atmosphériques. La société brûlera des pneus en quantités de plus en plus importantes en trois phases de démonstration sur une période de deux ans. Lafarge ne pourra procéder à la phase suivante que si les émissions répondent aux normes du ministère.

Voici les conditions qui s’appliquent au certificat d’autorisation octroyé à Lafarge pour les émissions atmosphériques :

• Surveillance rigoureuse de la part d’une tierce partie – La phase de démonstration du projet comprendra une vérification technique effectuée par une tierce partie indépendante, qui examinera les résultats de l’essai au nom d’un comité de liaison communautaire. Ces résultats seront également étudiés par le ministère.
  
• Processus ouvert et transparent – La société est tenue de surveiller constamment ses émissions. En outre, elle a convenu d’afficher les résultats de cette surveillance à un endroit accessible au public. Le comité de liaison communautaire examinera les résultats.
  
• Normes rigoureuses – L’installation devra satisfaire à des normes strictes relatives aux émissions atmosphériques fondées sur la très rigoureuse ligne directrice A7 de la province. Ces normes prévoient des limites plus strictes que celles mises en œuvre dans l’Union européenne ou en vertu de la Environmental Protection Act des États-Unis. Lafarge devra aussi respecter des limites encore plus basses pour le plomb et le cadmium.
  
• Critères de réussite – Si, après la phase de démonstration, Lafarge prouve, à la satisfaction du ministère, que la technologie répond aux nouvelles normes à chaque phase d’essai, l’usine de Bath pourra poursuivre ses activités, sous réserve de contrôles réguliers et d’une surveillance permanente des émissions.
  
  En vertu de son certificat d’autorisation, Lafarge doit s’assurer que les déchets envoyés à l’usine ne sont pas recyclables du fait de leurs priorités ou qu’ils excèdent la capacité des marchés de recyclage de la province, et doit fournir au ministère chaque année une évaluation détaillée des efforts qu’elle entreprend pour limiter l’utilisation de matériaux potentiellement recyclables.

Bien qu’aucune installation n’utilise actuellement des pneus comme carburant de substitution en Ontario, la ministre de l’Environnement Laurel Broten propose également d’interrompre temporairement la combustion de pneus usagés pendant une période de deux ans. Ce délai permettra aux scientifiques et aux spécialistes de vérifier les émissions atmosphériques des installations qui transforment les pneus en énergie. Si les résultats sont incomplets, ce délai sera prolongé à trois ans.

Les carburants de substitution, dont font partie les pneus, sont utilisés depuis de nombreuses années au Québec et dans des endroits comme la Suède, l’Allemagne et la Californie pour fabriquer du ciment selon des processus sûrs et prouvés.

Le projet visant l’interruption de la combustion de pneus usagés est affiché dans le Registre environnemental pendant une période de 45 jours afin que les membres du public puissent soumettre leurs commentaires. Le Registre est disponible à
http://www.ene.gov.on.ca/envregistry/029090er.htm

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Renseignements :
John Steele, 416 314-6666 Ministère de l’Environnement
Renseignements pour le public : 416 325-4000 ou 1 800 565-4923/ www.ene.gov.on.ca