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Division des opérations
135, avenue St. Clair Ouest
14e étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : (416) 314-6378
Fax : (416) 314-6396 ou (416) 314-6409
La Division des opérations est en quelque sorte le « bras droit » du ministère en ce qui concerne la prestation des services. Elle met en œuvre des programmes qui ont trait à la qualité de l’air, à la qualité et à la quantité des eaux souterraines et superficielles, à la gestion des déchets, à la qualité de l’eau potable et à l’emploi des pesticides. Ses responsabilités englobent la délivrance des permis et des autorisations, les enquêtes et le contrôle du respect des lois environnementales. La direction gère un réseau provincial de bureaux régionaux, de bureaux de district et de bureaux de secteur. Elle comprend la Direction des évaluations et des autorisations environnementales, la Direction des enquêtes et de l’application des lois et le Centre d’intervention en cas de déversement.
- Direction des enquêtes et de l’application des lois
- Bureaux régionaux, de district et de secteur
- Direction de la mise en conformité des secteurs
- Direction des évaluations et des autorisations environnementales
- Intégration des opérations/ Centre d'intervention en cas de déversement
Direction des enquêtes et de l’application des lois
5775, rue Yonge
8e étage
Toronto (Ontario) M2M 4J1
Téléphone : (416) 326-6700
Fax : (416) 326-5256
La Direction des enquêtes et de l’application des lois est responsable de tous les aspects de l’observation des lois et règlements de protection de l’environnement qu’administre le ministère, soit la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur les pesticides. Ses activités complètent celles des opérations régionales.
Bureaux régionaux, de district et de secteur
Les bureaux régionaux, de district et de secteur exécutent les programmes qui visent à protéger la qualité de l’air, à préserver la quantité et la qualité des eaux souterraines et superficielles, à gérer les déchets, à assurer la qualité de l’eau potable et à contrôler l’emploi des pesticides.
Les bureaux régionaux du ministère
Pour être en mesure de bien servir la population de l’Ontario, le ministère a divisé la province en cinq grandes régions : le Nord, le Centre, l’Est, le Centre-Ouest et le Sud-Ouest.
- Direction régionale du Nord
- Direction régionale du Centre
- Direction régionale de l’Est
- Direction régionale du Centre-Ouest
- Direction régionale du Sud-Ouest
Direction régionale du Nord
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Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Direction régionale du Centre
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Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Direction régionale de l'Est
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Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Direction régionale du Centre-Ouest
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Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Direction régionale du Sud-Ouest
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Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement |
Direction des évaluations et des autorisations environnementales
2, avenue St. Clair Ouest
Étage 12A
Toronto (Ontario) M4V 1L5
Téléphone : (416) 314-8001 ou 1-800-461-6290 (sans frais)
Fax : (416) 314-8452
La Section de l'évaluation des certificats d'autorisation examine les demandes d'autorisation d'installations nouvelles ou modifiées de gestion des déchets, de traitement d'eau et d'égout, ou qui rejettent des émissions polluantes dans l'atmosphère. Ces installations doivent obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et de la Loi sur la protection de l'environnement. Les décisions relatives aux autorisations sont confiées à des subordonnés conformément à ces deux lois et prises par les directeurs des autorisations de la section. La Section des évaluations environnementales administre la Loi sur les évaluations environnementales et les règlements qui en découlent. Sont soumis à la Loi les municipalités, les ministères et les organismes provinciaux ainsi que les offices de protection de la nature. De plus, le ministre et le Conseil des ministres peuvent étendre la Loi aux activités du secteur privé. Le ministre de l'Environnement est appelé à prendre des décisions autorisant les évaluations environnementales individuelles et leur cadre de référence, les évaluations environnementales de portée générale, les demandes d'ordonnance déclaratoire et les demandes de désignation faites en vertu du règlement. Ce bureau assiste les personnes qui participent à des évaluations environnementales en clarifiant pour elles les dispositions de la Loi.
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Dernière mise à jour:
2007-05-02