Direction de la mise en conformité des secteurs : Historique

Les Gens

La Direction de la mise en conformité des secteurs se compose de cadres, d’analystes, d’inspecteurs, d’enquêteurs, d’employés du service juridique et d’employés de soutien.

Les inspecteurs

Les inspecteurs, qui constituent près de la moitié du personnel de la Direction, sont répartis en quatre unités. Les trois unités des inspections de secteur sont responsables de divers secteurs et l’Unité de contrôle des émissions de véhicule vérifie la conformité des véhicules aux normes d’émission.

Les analystes

Les analystes appuient les inspecteurs en sélectionnant les secteurs à risques devant être inspectés. Les analystes établissent aussi les rapports d’inspection.  

Les enquêteurs et les poursuivants

En collaboration avec la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère, les enquêteurs s’occupent des cas requérant un examen plus approfondi. Les poursuivants de la Direction des services juridiques portent la cause devant les tribunaux s’ils le jugent justifié.

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