Direction de la mise en conformité des secteurs : Historique

Programme

Dans le cadre de sa vision et de sa mission, la Direction de la mise en conformité des secteurs a recours à des pratiques innovatrices, des technologies d’avant-garde et des partenariats stratégiques pour maximiser les mesures coercitives. Le programme comprend ce qui suit :

• Dans le cadre d’une évaluation des risques, la direction choisit les secteurs à inspecter en fonction de facteurs comme le degré de conformité par le passé et le potentiel de répercussions graves sur la santé humaine et l’environnement.
• Avec la collaboration des bureaux de district du ministère qui fournissent des renseignements généraux importants, les inspecteurs de la Direction de la mise en conformité des secteurs entreprennent une série d’inspections au sein des secteurs ciblés dans toute la province pour savoir s’ils se conforment aux lois environnementales de l’Ontario. Les inspecteurs ont divers moyens à leur disposition en cas d’infraction. Ils peuvent sensibiliser/informer, signifier un arrêté d’agent provincial, infliger une amende ou confier le cas à un service spécial aux fins d’un examen plus poussé. De plus, les inspecteurs assurent le suivi et veillent à ce que les entreprises prennent les mesures correctrices nécessaires.
• Durant les inspections, la direction emploie des pratiques et des techniques ultramodernes, comme le Système d’information géographique et les systèmes d’informatique mobiles, pour rassembler les données propres aux entreprises inspectées et sur les tendances actuelles et émergentes liées à ces secteurs. La direction fait parvenir ensuite les résultats de l’inspection au public et aux associations qui représentent les divers secteurs pour encourager une conformité proactive. La direction fournit également des données sur les secteurs à d’autres services du ministère pour un suivi supplémentaire.

Pour de plus amples renseignements sur le programme :

• Mener des inspections
• Faire appliquer les lois et contrôler la conformité

Mener des inspections

Les inspecteurs de l’Unité des inspections de secteur de la Direction de la mise en conformité des secteurs se présentent généralement à l’improviste dans une entreprise pour y effectuer une inspection. Selon la complexité du secteur, ils peuvent passer de quelques heures à quelques jours sur place. Les inspecteurs examinent le site, rencontrent les employeurs et prélèvent des échantillons pour les analyser. Les inspecteurs notent leurs constatations et transmettent une copie de leur rapport aux propriétaires et aux exploitants de l’entreprise.

L’Unité de contrôle des émissions de véhicules est une unité mobile de la Direction de la mise en conformité des secteurs. Les inspecteurs de cette unité contrôlent la conformité aux normes d’émission des véhicules légers et des véhicules lourds aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement.

Faire appliquer les lois et contrôler la conformité

Après avoir visité les lieux, les inspecteurs disposent de divers pouvoirs pour contraindre l’entreprise ou le particulier à prendre les mesures correctrices qui s’imposent. Ils peuvent signifier un arrêté d’agent provincial, infliger une amende ou remettre une sommation en vertu de la Loi sur les infractions provinciales. Le montant maximal de l’amende est de 500 $.

Les cas complexes sont soumis à la Direction des enquêtes et de l’application de la loi du ministère. Une enquête plus poussée peut conduire à des poursuites judiciaires. Une première infraction grave peut être punie d’une amende allant jusqu’à 6 millions de dollars par jour, s’il s’agit d’une entreprise, et d’une amende de 4 millions de dollars par jour et d’une peine de prison de 5 ans moins un jour, s’il s’agit d’un particulier.

La Direction de la mise en conformité des secteurs assure ensuite un suivi pour s’assurer que l’entreprise ou le particulier a pris des mesures correctrices.

Suite – Les gens